Titre de séjour électronique pour citoyen non-européen
Titre de séjour pour les ressortissants non-européens
Les citoyens non-européens,admis au séjour, obtiennent un titre de séjour électonique avec biométrie.
Les cartes délivrées sont les suivantes :
- Carte A : titre de séjour - autorisation de séjour temporaire ;
- Carte B : titre de séjour - autorisation de séjour illimité ;
- Carte H : titre de séjour pour travailleurs hautement qualifiés ;
- Carte I : titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers séjournant légalement en Belgique dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe ;
- Carte J : le titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers séjournant légalement en Belgique dans le cadre d’une mobilité de longue durée accordée à la suite d’une transfert temporaire intragroupe ;
- Carte K : titre de séjour attestant de l'établissement ;
- Carte L : Permis de séjour de résident de longue durée - UE ;
- Carte M : titre de séjour pour les britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent conserver leur droit de séjour en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait ;
- Carte N : titre de séjour pour les travailleurs frontaliers britanniques qui souhaitent poursuivre leur activité économique en tant que bénéficiaire de l’accord de retrait.
Le titre de séjour ne dispense pas leur titulaire d’être en possession d’un document d’identité national en cours de validité (carte d’identité ou passeport). En outre, sans être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale en cours de validité, un étranger ne peut voyager ni dans l’espace Schengen, ni en dehors de cet espace.
Quels documents dois-je présenter pour renouveler mon titre de séjour ?
Pour renouveler votre titre de séjour électronique, vous vous présenter personnellement au guichet du Service Population et vous munir :
- de votre ancienne carte;
- d'une photographie couleur récente(moins de 6 mois) sur fond blanc et dont le format est de 35mm x 45mm (les critères de qualité de la photo doivent être conformes aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale). Seules les photos imprimées sur du papier photo classique sont acceptées. Pour connaître les critères d’acceptation de la photo, consultez le site internet du S.P.F. Intérieur .
Le titre de séjour reprend les empreintes digitales. Cet élément permet de renforcer la lutte contre la fraude à l’identité.
Attention, en fonction du type de séjour octroyé, certains documents pour obtenir la prolongation du droit de séjour doivent être remis avant l'obtention d'un nouveau titre de séjour. Pour obtenir plus d'information sur cette démarche, veuillez contacter le Service des Etrangers.
Quel est le coût et le délai d'obtention d'un titre de séjour électronique ?
Procédure normale
Le coût d'un titre de séjour électronique est de 29,60€ (pour les cartes A,B,H,I,J, K,L) et 29,10 (pour les cartes M, N) en procédure normale.
Dans un délai de 2 semaines après votre demande, vous recevrez par courrier vos codes personnels. Dès réception de ceux-ci, vous êtes invité à vous présenter au Service Population afin de procéder à l'activation de votre nouveau titre de séjour électronique.
Si nous n'avez pas reçu les codes, nous vous invitons à contacter le Service Population.
Procédure urgente
Il existe également une procédure urgente qui permet d'obtenir un titre de séjour électronique le jour ouvrable suivant la demande lorsque celle-ci est introduite avant 15h00.
Le coût de la procédure en urgence est de 126,40€.
Les codes de la carte ne sont pas envoyés par courrier au titulaire du titre de séjour. lls sont transmis avec le titre de séjour au Service Population.
Quelle est la validité des titres de séjour ?
La validité d'un titre de séjour est de maximum 5 ans et varie en fonction du séjour octroyé et de 10 ans pour la carte M.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service des Etrangers.
