Service urbanisme
Missions principales :
- Gestion des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisme de constructions groupées, d’urbanisation, des certificats d’urbanisme n°1 et n°2, des divisions de biens, des renseignements urbanistiques, … ; Accédez aux formulaires
- Renseignements et conseils en aménagement du territoire ;
- Gestion des outils d’aménagement du territoire ;
- Gestion des dossiers infractions en matière d’urbanisme ;
- Secrétariat de la CCATM ;
- Etc ;
Posez-vous les bonnes questions : Avez-vous pensé à ?
- Le terrain est-il en zone urbanisable ? Pour quel type de projet ?
- Y a-t-il des prescriptions à suivre pour ce bien ?
- Un permis a-t-il déjà été demandé pour cette parcelle ? Les plans m’ont-ils été transmis par le vendeur ? Sont-ils disponibles au service urbanisme ? Sont-ils consultables ? Votre demande de consultation via ce lien
- Ai-je besoin d’autres autorisations pour mon projet ? (déclaration environnementale, permis d’environnement, permis unique, permis intégré, permis de location, domiciliation, occupation du domaine public, espaces et projets publics, mobilité-voiries, …) ; Contactez les services concernés
- etc