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Service urbanisme

Coronavirus – Mesures transitoires

Nous vous remercions de prendre connaissance des informations suivantes :

Le service urbanisme est disponible par mail à l’adresse dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl et, temporairement le travail à bureau fermé sera privilégié avec une permanence téléphonique (067/79 43 44) fixée du mercredi au vendredi de 9h à12h.

Pour les demandes qui ne peuvent être traitées par voies postale, électronique et téléphonique, un rendez-vous peut être sollicité en semaine durant les heures de bureau.

Concernant les demandes d’informations visées à l’article D.IV.99 du Code de Développement territorial (CoDT) et de CU1 (annexe 14) (ex. : par les notaires et agences immobilières), celles-ci ne seront instruites qu’à dater de la réception du courrier déposé par le service de distribution.

Concernant les dossiers de demandes de permis/division, etc., nous vous remercions de privilégier l’envoi par un service de distribution, ce qui vous permet d’obtenir date certaine et de faciliter le respect des mesures sanitaires de lutte contre la pandémie de covid-19. En cas d’impossibilité de procéder par envoi, veuillez téléphoner au préalable au service urbanisme afin que l’agent présent puisse préparer l’accusé de dépôt avec les données que vous lui communiquerez. Vous pourrez le prendre devant la porte du service tout en déposant votre dossier complet de demande de permis dans la boîte prévue à cet effet.

Concernant, les demandes d’avis, d’informations diverses etc., celles-ci peuvent nous être adressées par courrier ou courriel. Elles seront traitées dans les meilleurs délais selon nos possibilités, les priorités étant centrées sur les demandes soumises à délai légal.

Nous vous remercions d’ores et déjà de votre attitude compréhensive et de votre aimable collaboration à cette organisation qui nous permet de respecter le cadre légal en ce compris celui imposé par les circonstances sanitaires.

Missions principales :

  • Gestion des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisme de constructions groupées, d’urbanisation, des certificats d’urbanisme n°1 et n°2, des divisions de biens, des renseignements urbanistiques, … ;  Accédez aux formulaires
  • Renseignements et conseils en aménagement du territoire ;
  • Gestion des outils d’aménagement du territoire ;
  • Gestion des dossiers infractions en matière d’urbanisme ;
  • Secrétariat de la CCATM ;
  • Etc ;

Posez-vous les bonnes questions : Avez-vous pensé à ?

  • Le terrain est-il en zone urbanisable ? Pour quel type de projet ?
  • Y a-t-il des prescriptions à suivre pour ce bien ?
  • Un permis a-t-il déjà été demandé pour cette parcelle ? Les plans m’ont-ils été transmis par le vendeur ? Sont-ils disponibles au service urbanisme ? Sont-ils consultables ? Votre demande de consultation via ce lien 
  • Ai-je besoin d’autres autorisations pour mon projet ? (déclaration environnementale, permis d’environnement, permis unique, permis intégré, permis de location, domiciliation, occupation du domaine public, espaces et projets publics, mobilité-voiries, …) ; Contactez les services concernés
  • etc
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