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Le Conseil communal

Composition du Conseil communal, attributions et coordonnées de ses représentants

Attributions du Conseil communal

Selon le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), Section 3, Article L1122-30:

"Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.

Les délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l'autorité de tutelle que dans les cas formellement prévus par la loi ou le décret."

Projets de délibération

Depuis le 1er octobre 2023, les projets de délibérations des séances du Conseil communal sont consultables sur www.deliberations.be

Composition du Conseil communal et coordonnées de ses représentants

NB: ne figurent que les coordonnées pour lesquelles nous avons reçu l'autorisation expresse de les diffuser.

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