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Etat civil

Le Code civil définit les objectifs principaux de l'Etat civil comme étant :

  • d'établir des faits et des actes juridiques qui fixent ou modifient l'état d'une personne;
  • d'assurer la sécurité juridique en matière d'état de la personne;
  • d'assurer la preuve de l'état de la personne, au moyen des actes de l'état civil, et de conserver soigneusement cette preuve.

Le service Etat civil s'occupe, entre autres, des domaines suivants :

 

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