Ordonnance de police - 29 juin 2021

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OBJET 

"GRAND PRIX CYCLISTE - Primus Classic - "IMPANIS-VAN PETEGEM"

LIEU

Ittre, Haut-Ittre.

PÉRIODE

Le 18 septembre 2021.

CONTACT

ASBL IMPANIS VAN PETEGEM - Philip BEKE - 0473/90.01.80 - cGhpbGlwLmJla2VAdGVsZW5ldC5iZQ==

Motivation

Vu la demande d'autorisation pour le passage sur Ittre de la course cycliste : Primus Classic- "IMPANIS-VAN PETEGEM" ;

Vu l'autorisation délivrée par le Collège communal en séance du 31 mai 2021;

Vu l’article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

Vu l’article 119 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l’article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques ;

Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu la Circulaire OOP 45 du 5 novembre 2019 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain ;

Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l'Arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la Circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique,

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;

Vu l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement ;

Vu le règlement général sur la police adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil communal du 26 janvier 2016 approuvant le protocole d’accord à signer avec Monsieur le Procureur du Roi pour l’application du régime des sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs ;

Vu le Protocole signé avec Monsieur le Procureur en exécution de la décision dont question à l’alinéa précédent ;

Vu la délibération du 22 novembre 2016, portant décision :

• de recourir aux services des fonctionnaires provinciaux pour assurer la tâche d’infliger les amendes administratives communales prévues dans le règlement général de police ,
• d’approuver et de signer les 4 conventions établies dans ce cadre avec le Conseil provincial ;

Considérant que suivant l'itinéraire, la course passera par : la rue du Croiseau, la rue de Huleu, la rue Basse (N280), la rue du Centenaire (N280), la rue de la Montagne (N280), la rue de Haut-Ittre (N280), la rue des Fonds (N280), la rue des Hauts du Ry Ternel (N280), le Boulevard Piron (N280), et la Chaussée de Nivelles (N280) ; 

Considérant que la course passera sur Ittre entre 14h20 et 14h46 ; 

Considérant que l’événement dont question ci-avant, nécessite la prise de mesures de circulation en vue d’assurer la sécurité des usagers ;

Le Collège communal,

À l'unanimité,

Décision 

DÉCIDE

Article 1er.

L'ASBL IMPANIS VAN PETEGEM représentée par M. Philip BEKE est autorisée à faire traverser la commune de Ittre par la course cycliste "Primus Classic- IMPANIS VAN PETEGEM ".

Cette course se déroulera le 18 septembre 2021 selon le planning horaire accompagnant la demande.

Cette autorisation est réputée favorable sous réserve de l’approbation des services de police, du SPW DG01 D143.12 (gestionnaire de la N28 et de la N280) et sous réserve de la couverture par un contrat d’assurance RC en vertu des dispositions réglementant les courses cyclistes et sous réserve du respect des conditions de la présente décision.

Article 2.

L'arrêt et le stationnement seront interdits le 18 septembre 2021 entre 12h30 et 15h45  sur la RN280, de part et d'autre de la voirie, dans le tronçon compris entre les carrefours formés avec la rue Neuve et le rond-point d'Ecueillé.

Ces mesures seront matérialisées par la pose de signaux E3 avec mention de la date et de la durée.

Article 3.

Le nombre de signaleurs dont l’organisateur doit garantir la présence, nonobstant l’éventuel concours des forces de l’ordre est fixé impérativement à 1 signaleur par carrefour traversé et à minimum 2 signaleurs pour les carrefours à 4 branches. :

Estimatif horaire : entre 14h20 et 14h46 :

• 2 signaleurs au carrefour suivant :
  • rue du Croiseau , rue Basse Hollande et Chemin de Ronquières,
• 1 signaleur aux carrefours suivants :
  • rue du Croiseau et rue du Trou à la Vache,
  • rue du Croiseau et rue de Hourdenge,
  • rue du Croiseau et rue de Braidise,
• 2 signaleurs au carrefour suivant :
  • rue du Croiseau et Chemin Chapelle Sainte Marie,
• 1 signaleur aux carrefours suivants:
  • rue du Croiseau et rue de Huleu,
  • rue de Huleu et rue Haute Hourdenge,
  • rue de Huleu et rue Hourdenge,
• 2 signaleurs au carrefour suivant :
  • rue de Huleu, rue Montoisy, Virginal et Basse (Rond point),
• 1 signaleur aux carrefours suivants :
  • rue Basse et rue de la Procession,
  • rue Basse et rue Planchette,
  • rue Basse et rue du Centenaire,
  • rue du Centenaire et Cité Ballant,
  • rue du Centenaire et rue Neuve,
  • rue du centenaire et rue des Digues,
  • rue du Centenaire et avenue du Pré de l'Aite,
  • avenue du Pré de l'Aite et rue Basse,
  • rue de la Montagne et rue de la Longue Semaine,
  • rue de la Montagne, rue de Gasbecq et rue de Haut-Ittre,
  • rue de Haut-Ittre et rue de Schoot,
  • rue de Haut-Ittre et rue du Bilot,
  • rue de Haut-Ittre et rue de Thibermont,
  • rue Les Fonds et rue aux Cailloux,
  • rue Les Fonds et rue du Patriote,
  • rue Les Fonds et rue Toûne,
  • rue les Hauts du Ry-Ternel et rue Ternia,
  • rue les Hauts du Ry-Ternel, rue de l'Eglise et Boulevard Piron,
  • Boulevard Piron et rue de la Grange à la Dîme,
  • Boulevard Piron et Chaussée de Nivelles.

Le signaleur est âgé de 18 ans au moins. Il portera au bras gauche un brassard aux couleurs nationales disposées horizontalement avec mention dans la bande jaune, en lettres noires, du mot : « SIGNALEUR ». Chaque signaleur sera porteur d’une reproduction du signal "C3".

L’organisateur devra fournir au bourgmestre ainsi qu'à l'Inspecteur principal Gervy de l'Antenne de police d'Ittre,  la liste nominative des signaleurs engagés ainsi que les postes qu’ils occuperont et ce, au moins 8 jours avant la date de l’épreuve.

Le jour de l’épreuve, les signaleurs devront être présents 30 minutes avant le passage des coureurs.

Les signaleurs n’ont qu’un rôle statique à remplir à des carrefours et à des endroits dangereux et ils doivent s’abstenir d’une régulation de la circulation.

Article 4.

Les services de police se chargeront du contrôle des signaleurs et pourront arrêter l’épreuve en cas de non-respect des directives.

Article 5.

Sont seuls admis à accompagner la course, les véhicules dont les conducteurs sont membres de l’association sportive chargée de surveiller l’organisation technique des courses et les véhicules dont les conducteurs sont porteurs d’un laissez- passer délivré par le directeur de course ou d’un laissez-passer général délivré à cet effet par le Ministre de l’Intérieur aux journalistes professionnels et aux journalistes de la presse d’information spécialisée.

Article 6.

Les coureurs qui roulent dangereusement ou méconnaissent systématiquement les dispositions du code de la route seront retirés de la course.

Article 7.

Afin de maintenir le plein effet de la circulation routière, il est interdit de jalonner le parcours de la compétition au moyen de quelque signe que ce soit sur la route au moyen de peinture , chaux, imprimés, etc…

Article 8.

Les participants à la course sont soumis au même titre qu’un quelconque usager de la route , aux prescriptions du code de la route. La participation à la compétition ne dispense pas le coureur ni de son devoir de prudence élémentaire ni de l’observance du code de la route.

Article 9.

L’organisateur devra se conformer aux dispositions légales en matière de courses cyclistes et de règlements sur la police de la circulation routière.

Article 10.

En aucun cas, la circulation des piétons ne pourra être entravée. La circulation des transports en commun ne pourra être interrompue qu’en cas d’absolue nécessité. La circulation des véhicules prioritaires ne pourra être interrompue.

Article 11.

Aucun droit d’entrée ne pourra être perçu sur la voie publique.

Article 12.

Il n’est pas possible de prévoir actuellement l’état des routes à l’époque à laquelle se déroulera l’épreuve et les organisateurs devront s’ assurer par eux-mêmes des possibilités de circulation à la date prévue.

Article 13.

L’itinéraire sur le territoire communal empruntant deux routes régionales (N28 et N280), seule l’autorité gestionnaire de ces dernières est responsable de son entretien.

Article 14.

La signalisation sera placée par le service Travaux de la commune.

Article 15.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et décrets et leurs arrêtés d’exécution et le cas échéant sous le régime des sanctions administratives communales en l’application de l’article 90 du Règlement général de police susvisé, adopté par le conseil communal du 26 janvier 2016.

Article 16.

Le présent arrêté sera adressé aux autorités concernées.