Déclaration d'accident impliquant la Commune

Vous vous déplacez dans notre commune et votre véhicule est endommagé suite à un nid-de-poule, vous effectuez une manoeuvre et endommagez un bien communal (poteau de signalisation, bollard (piquet en bois), barrière de sécurité, ...) ou encore l'un de vos biens est endommagé du fait d'un élément communal (véhicule communal, ouvrier communal, dégradation à la voirie/au trottoir)?

Il convient alors de nous signaler l'incident, tant si celui-ci est de votre fait que s'il résulte d'un intervenant communal, de manière à pouvoir en informer notre assurance et donner la suite nécessaire au dossier.

Pour ce faire, vous êtes prié de nous renvoyer un formulaire de déclaration d'accident dûment complété et signé. Dans le cas où seul votre véhicule est impliqué, il conviendra de ne remplir que les renseignements relatifs au véhicule A (ornière, dommage à un élément sur la voie publique,...).

Vous pouvez également joindre des photos à ce formulaire de déclaration d'accident, et nous renvoyer le tout soit par courrier postal (à l'attention du service des Affaires générales), soit par courrier électronique .

Nous pourrons ainsi déclarer le sinistre auprès de notre organisme assureur qui gèrera la suite du dossier.