ORDONNANCE DE POLICE TEMPORAIRE - 24 juillet 2023

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OBJET

Kermesse de Virginal

LIEU

Virginal Centre

PÉRIODE

26 et 27 août 2023

CONTACT

Madame Céline Hazard - dmlyZ2luYWxlbmZldGVAZ21haWwuY29t - 0476/38.65.07 - M. Marc Ducochet - ZHVjb2NoZXRtYXJjQGhvdG1haWwuY29t - 0473/42.68.86

MOTIVATION

Vu la demande d'autorisation pour l'événement dont question ci-avant ;

Vu l’article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

Vu l’article 119 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l’article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques ;

Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l’Arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique,

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;

Vu l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement ;

Vu le Règlement général de police adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2016 approuvant le protocole d’accord à signer avec Monsieur le Procureur du Roi pour l’application du régime des sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs ;

Vu le Protocole signé avec Monsieur le Procureur en exécution de la décision dont question à l’alinéa précédent ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 novembre 2016, portant décision :

.de recourir aux services des fonctionnaires provinciaux pour assurer la tâche d’infliger les amendes administratives communales prévues dans le règlement général de police ,

.d’approuver et de signer les 4 conventions établies dans ce cadre avec le Conseil provincial ;

Considérant l'approbation du Collège communal en date du 13 juin 2023 ;

Considérant que l’événement dont question ci-avant, nécessite la prise de mesures de circulation en vue d’assurer la sécurité des usagers,

Le Collège communal,

À l'unanimité,

DÉCISION

DÉCIDE :

Article 1er.

D'autoriser Madame Céline Hazard pour le compte de l'association "Virginal en fête" et M. Marc Ducochet pour compte le du "Cercle des gilles virginalois" à réaliser l’évènement suivant : « Kermesse de Virginal » et cortège des Gilles. Cette manifestation se déroulera sur le territoire Virginal les 26 et 27 août 2023.

Article 2.

La circulation sera interdite du vendredi 25/08/23 à 16h00 au dimanche 27/08/23 à 23h59 :

- dans le centre de Virginal soit : rue du Centre du n°1 à 23 et 2 à 26, rue F. Simon, rue du Moulin à Vent entre le n°9 et le n°1 de la rue du Centre, dans la rue Charles Catala entre le n°2 et le n°5 (carrefour avec la rue du Cimetière)

Cette mesure sera matérialisée par l'installation de panneaux C3 sur barrières nadar.

.Rue du Moulin à Vent à hauteur de l'entrée du parking;

.Rue Ch. Catala à hauteur du carrefour formé avec la rue du Cimetière;

.Rue Cardinal Mercier avec la rue du Centre (tronçon école Libre);

.Rue du Centre à hauteur du carrefour formé avec les rues de la Libération et Vandervelde.

Article 3.

La circulation sera interdite (excepté circulation locale) du vendredi 25/08/23 à 16h00 au dimanche 27/08/23 à 23h59 :

• Dans la rue du Moulin à Vent entre la N280 et le n°5.
• Dans la section de la rue Cardinal Mercier, comprise entre le carrefour rue Laverland et la rue F. Simon,
• Dans la rue Catala, dans le tronçon compris entre la N 280 et la rue du Cimetière.

Ces mesures seront matérialisées de la manière suivante :

• Pose de barrières nadar avec les signaux C3, + additionnel «excepté desserte locale » , F45 et F41 à partir du carrefour rue Ch. Catala /RN280 et en haut de la rue des Moulins
• Pose de C31a + additionnel «excepté desserte locale» et C31b + additionnel «excepté desserte locale » en approche de ces carrefours.
• Pose de barrières nadar avec les signaux D1e et D1f , C3 + additionnel «excepté desserte locale » + F45 + F39 « Fête locale » au carrefour de la rue Cardinal Mercier et Laverland .
• Pose de signal C3 + additionnel «excepté desserte locale » + F45 + « Fête locale », au carrefour de la rue Cardinal Mercier avec la rue Mon Plaisir.
• Des panneaux F39 « Fête locale » seront disposés en amont du dispositif. Le cas échéant, des panneaux F41 (déviation) supplémentaires seront disposés.
   

Article 4.

L’arrêt et le stationnement seront interdits :

• dans la rue du Centre (en ce y compris le tronçon de la rue du Centre où se situe l'école libre) du vendredi 25 août à 09h00 au lundi 28 août 2023 à 12h00.
• sur le parking du centre de Virginal du lundi 21 août à 20h00 au mardi 29 août 2023 à 20h00.
• rue Catala (dans la section comprise entre le carrefour rue du Moulin à Vent et rue du Cimetière), du vendredi 25 août à 16h00 au dimanche 27 août 2023 à 23h59.

Ces mesures seront matérialisées de la manière suivante :

- Pose de panneaux E3 avec mention des dates et heures et conformément au présent arrêté.

• rue du Moulin à Vent, du vendredi 25 août 2023 à 16h00 au dimanche 27 août 2023 à 23h59.

Cette mesure sera matérialisée de la manière suivante : Pose de panneaux E3 avec mention des heures et dates conformément au présent arrêté reliés par de la rubalise sur la partie droite en allant vers le carrefour RN280.

Article 5.

Du vendredi 25 août à 16h00 au dimanche 27 août 2023 à 23h59 : la rue de la Libération sera accessible à la circulation locale dans les deux sens.
Cette mesure sera matérialisée par la pose de signaux C3 avec un additionnel "excepté desserte locale", par le masquage des panneaux F19, C1 indiquant le sens unique et le cas échéant par la pose d’un panneau A39 de part et d’autre de la rue de la Libération.

Article 6.

Le parking du hall sportif sera réservé uniquement aux riverains.
Cette mesure sera matérialisée par la pose de signaux E9a avec additionnel "riverains" à l'entrée du parking.

Article 7.

Le parking du cimetière sera réservé uniquement pour les parents de l'école libre de Virginal le lundi 28 août de 7h00 à 20h00.
Cette mesure sera matérialisée par la pose de signaux E3 et E9a avec additionnel "école libre de Virginal" à l'entrée du parking.

Article 8.

Pour le ramassage des Gilles (Le 26/08 à partir de 06h00 jusqu'à 12h30), le cortège sera encadré par un véhicule suiveur équipé d'un gyrophare, du signal A51 et d'un panneau additionnel reprenant la mention "Cortège". Ce dernier se tiendra en arrière du cortège à une distance de 30 mètres et adaptera sa position en fonction des contraintes routières (sommet de côte, virage, ...)

Des policiers, des APS et des signaleurs muni d'un signal C3 portatif, d'un gilet fluorescent et d'un brassard aux couleurs nationales pourront intervenir temporairement afin d'interrompre la circulation notamment aux carrefours.

Pour se faire, l’organisateur s’engage à recourir à un nombre de signaleurs suffisants.

Le ramassage se déroulera en deux endroits différents.

Le premier ramassage s’effectuera dans les rues suivantes :

1°) 06h00 : 73, rue Bruyère de Virginal

2°) 06h45 : 96, rue du Bois de la Houssière

3°) 07h45: 68, rue du Bois de la Houssière

4°) 08h15 : 64 rue du Bois de la Houssière

5°) 08h45 - 09h30 : 11, Quartier du Tram

6°) 09h30 - 10h00 : Rassemblement des deux ramassages à la rue du Moulin-à-Vent

Le deuxième ramassage s’effectuera dans les rues suivantes :

1°) 07h00 : 160, Rue du Rouge Bouton

2°) 07h20 : 8, Rue de la Ferme Marchand

3°) 08h00 : 60, Rue du Rouge Bouton

4°) 08h45 : 44, Rue du Rouge Bouton

5°) 09h45 : 13, Rue de Samme

6°) 10h00 : Rassemblement des deux ramassages à la rue du Moulin-à-Vent

6°) 10h20 : Arrêt - Stand Wyns

7°) 11h15 : Arrêt - Fresh Market

8°) 12h00 : Remonté par la rue Emile Vandervelde, rue de l'École et Quartier du Tram

9°) 12h30 : Arrivée Salle Polyvalente + le REPAS

Article 9.

Pour la sortie des enfants (Le samedi 26/08/23 à 15h00), le cortège sera encadré par un véhicule d'ouverture et un véhicule suiveur équipé d'un gyrophare, du signal A51 et d'un panneau additionnel reprenant la mention "Cortège". Ce dernier se tiendra en arrière du cortège à une distance de 30 mètres et adaptera sa position en fonction des contraintes routières (sommet de côte, virage, …)

Des policiers, des APS et des signaleurs muni d'un signal C3 portatif, d'un gilet fluorescent et d'un brassard aux couleurs nationales pourront intervenir temporairement afin d'interrompre la circulation notamment aux carrefours.

Le cortège parcourra les rues suivantes : rue du Moulin à Vent n°1, rue du Centre, rue de la Libération, rue Bierny (N280) et rue du Moulin à Vent.

Pour se faire, l’organisateur s’engage à recourir à un nombre de signaleurs suffisants.

Article 10.

Le temps du passage de la sortie des Gilles (Le samedi 26/08/23 de 17h00 à 22h00), le cortège sera encadré par un un véhicule d'ouverture et un véhicule suiveur équipé d'un gyrophare, du signal A51 et d'un panneau additionnel reprenant la mention "Cortège". Ce dernier se tiendra en arrière du cortège à une distance de 30 mètres et adaptera sa position en fonction des contraintes routières (sommet de côte, virage, …)

Des policiers, des APS et des signaleurs muni d'un signal C3 portatif, d'un gilet fluorescent et d'un brassard aux couleurs nationales pourront intervenir temporairement afin d'interrompre la circulation notamment aux carrefours.

Le cortège parcourra les rues suivantes : rue du Moulin à Vent n°1, rue du Centre, rue de la Libération, rue Bierny, rue de l’École, rue Bruyère de Virginal jusqu'au n°76 , puis demi-tour en rejoignant le Quartier du Tram via le Quartier Gaston Vervueren, rue d'Hennuyères, rue Bierny et rue du Moulin à Vent .

Pour se faire, l’organisateur s’engage à recourir à un nombre de signaleurs suffisants.

Article 11.

La signalétique du présent arrêté sera éclairée à l’aide de lampes clignotantes.

Article 12.

La signalisation routière inhérente à cette décision sera déposée par le Service des Travaux de la commune au plus tard 48 heures avant l'interdiction en ce qui concerne l'arrêt et le stationnement.

Article 13.

En aucun cas, la circulation des véhicules prioritaires ne pourra être interrompue. Un passage en voirie de 4 mètres de largeur devra être maintenu.

Article 14.

Du vendredi 25 août 2023 à 12h00 au dimanche 27 août 2023 à 23h59, le centre de Virginal sera inaccessible aux bus du TEC de la ligne 65, afin de permettre la mise en place de la signalisation et le montage et le démontage des stands. Cette ligne sera déviée via la rue de Samme.

Un exemplaire de la présente délibération sera transmise au TEC.

Article 15.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et décrets et leurs arrêtés d’exécution et le cas échéant sous le régime des sanctions administratives communales en l’application de l’article 90 du Règlement général de police susvisé, adopté par le conseil communal du 26 janvier 2016.

Article 16.

Le présent arrêté sera adressé aux autorités concernées.