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Demande d'autorisation pour manifestation

Descriptif des formalités à accomplir pour organiser une manifestation

Dans cette page: Description | Procédure | Délais | Annulation | Téléchargements

Description

Lorsque vous souhaitez organiser une manifestation, qu'il s'agisse d'une fête de quartier/voisins, d'une fête scolaire, d'un marché, une braderie, une brocante, un cortège, un concert, un événement à caractère historique ou sportif, il est nécessaire de solliciter l'autorisation des autorités communales. C'est également le cas lors de manifestations privées susceptibles d'avoir un impact sur la population (p. ex. un lâcher de lanternes chinoises lors d'un mariage (événement privé) pourrait mettre le feu à l'habitation d'un particulier. Dans ce cas, l'autorisation de la Commune et du service des Voies aériennes est requis).

Procédure

Afin de solliciter l'autorisation de la Commune, il y a lieu de:

  1. Prendre connaissance du Mémento de l'organisateur;
  2. Remplir la Fiche de renseignement d’une manifestation ou d’un évènement de faible importance;
  3. Nous renvoyer la fiche dûment complétée et signée, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, à l'attention du service des Affaires générales, accompagnée de l'accusé de réception du Mémento de l'organisateur.

Votre demande sera ensuite transmise aux différents services compétents pour analyse (Zone de police, Zone de secours, service des Travaux, de la Mobilité, ...) avant d'être soumise au Collège communal pour décision.
Le cas échéant, selon l'ampleur de la manifestation, l'organisateur sera invité à rencontrer les services de secours et/ou de police, afin de déterminer les dispositifs à mettre en place afin de garantir le bon déroulement de la manifestation.

Délais

Afin de pouvoir solliciter les différents avis et soumettre le dossier au Collège communal, votre demande doit parvenir à l'administration communale au plus tard trente jours avant la date de début de la manifestation.

Annulation

En cas d'annulation, l'organisateur est prié d'en informer l'administration communale dans les meilleurs délais, ceci afin de ne pas mobiliser inutilement le personnel communal/de police/de secours.

Téléchargements

Retrouvez ici tous les documents à télécharger:

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