Ordonnance de police - 15 septembre 2021

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OBJET 

Saint Rémy 2021

LIEU

Ittre Centre

PÉRIODE

25 et 26 septembre 2021

CONTACT

CLI - N. Lourtie - 067/64.60.63 - aW5mb0BpdHRyZWN1bHR1cmUuYmU=

Motivation

Vu la demande d'autorisation acceptée en séance du collège du 28 juin 2021 pour l'événement dont question ci-avant ;

 Vu l’article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

Vu l’article 119 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l’article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques ;

Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l’Arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique,

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;

Vu l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement ;

Vu le règlement général sur la police adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil communal du 26 janvier 2016 approuvant le protocole d’accord à signer avec Monsieur le Procureur du Roi pour l’application du régime des sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs ;

Vu le Protocole signé avec Monsieur le Procureur en exécution de la décision dont question à l’alinéa précédent ;

Vu la délibération du 22 novembre 2016, portant décision :

• de recourir aux services des fonctionnaires provinciaux pour assurer la tâche d’infliger les amendes administratives communales prévues dans le règlement général de police,
• d’approuver et de signer les 4 conventions établies dans ce cadre avec le Conseil provincial ;

Vu l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses modifications ultérieurs portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19 ;

Considérant que l’événement dont question ci-avant, nécessite la prise de mesures de circulation en vue d’assurer la sécurité des usagers ;

Le Collège communal,

À l'unanimité,

Décision 

DÉCIDE :

Article 1er.

Autorise le CLI à réaliser l’événement suivant : Saint Rémy . Cette manifestation se déroulera sur le territoire d'Ittre les 25 et 26 septembre 2021,

moyennant l'installation du dispositif suivant :

1.  Le stationnement et la circulation seront interdits du samedi 25 septembre à 07h00 au dimanche 26 septembre 2021 à 23h59 :

• à la rue Neuve (excepté les véhicules de police)
• à la rue Basse entre la Grand Place comprise et le carrefour avec la rue du Centenaire.

Ces mesures seront matérialisées par :

• Pour l'interdiction de stationnement : pose de signaux E1.
• Pour l'interdiction de circulation :
  • Au carrefour rue des Digues et rue du Centenaire : Signal F45 + C3 + additionnel excepté circulation locale sur nadar;
  • Au carrefour rue Basse et rue du Patronage : Signal C3 sur nadar;
  • Au carrefour rue Neuve et rue du Centenaire : Signal C3 + mention excepté police sur nadar;
  • Au carrefour rue Basse et rue du Centenaire : Signal C3 sur nadar;
  • Au carrefour ruelle du Ry-Ternel et rue du Centenaire : Signal C3 sur nadar;
  • À hauteur du n°6 de la rue Planchette : Signal C3 sur nadar.

2. Depuis le carrefour rue Basse et rue Planchette, placement de F45 et masquage des C1 et additionnels. Ceci afin de permettre la circulation dans les 2 sens sur le tronçon accessible.
3. Le sens unique sera inversé entre l'église et l'Avenue du Pré de l'Aite jusqu'au commencement de la rue Haute. Cette mesure permettra un passage entre l'Avenue du Pré de l'Aite et la rue de Montagne via la rue Haute.
   Cette mesure sera matérialisée par le masquage des panneaux F19 et C1 existants et par la pose de C1 et de F19 portatifs sur barrière nadar. Le cas échéant des signaux C31a et/ou C31b seront masqués également.
   Ce tronçon sera mis en desserte locale. Cette mesure sera matérialisée par la pose d'un panneau C3 avec additionnel "excepté desserte locale".

4. Le stationnement et l'arrêt seront interdits du samedi 25 septembre à 07h00 au dimanche 26 septembre 2021 à 23h59 à la rue de la Planchette du n°40 jusqu'à la place St Rémy. Cette mesure est matérialisée par la pose de signaux E3.
5. Des panneaux "fête locale" de type F39 seront disposés à divers endroits.

Article 2.

Le stationnement sera interdit sur le parking situé à l'arrière de la salle communale et le centre administratif partie haute du mercredi 22 septembre 09h00 au lundi 27 septembre 2021 à 16h00.

Le stationnement sera interdit sur le parking situé à l'arrière de la salle communale et le centre administratif partie basse du jeudi 23 septembre 09h00 au lundi 27 septembre 2021 à 16h00.

Les mesures seront matérialisées de la manière suivante : Pose de panneaux E1 avec mention des heures et dates conformément au présent arrêté.

Article 3.

Les 4 premiers emplacements longeant la N280 venant de la rue Basse vers la rue du Centenaire seront réservés et donc interdits de stationnement et d'arrêt du samedi 25 septembre à 13h00 au dimanche 26 septembre 2021 à 19h00.

Cette mesure sera matérialisée de la manière suivante : Pose de panneaux E3 avec mention des heures et dates conformément au présent arrêté.

Article 4.

La signalétique du présent arrêté sera éclairée à l’aide de lampes clignotantes.

Article 5.

L'organisateur informera les riverains des mesures de circulation par le biais d'un toute-boite.

Article 6.

La signalisation routière inhérente à cette décision sera déposée par le Service des Travaux de la commune au plus tard 24 heures avant l'interdiction en ce qui concerne le stationnement. Les organisateurs s'occupent du placement et du retrait de la signalisation sur la voirie.

Article 7.

Pour l'ensemble des rues mentionnées dans le présent arrêté, un espace de 3,5 mètres de voirie sera maintenu libre de toute installation, afin de permettre le passage des véhicules de secours.

Article 8.

L'espace réservé à l'antenne de police, rue Neuve, ne pourra en aucun cas être occupé par la brocante ou par d'autres animations.

Article 9.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et décrets et leurs arrêtés d’exécution et le cas échéant sous le régime des sanctions administratives communales en l’application de l’article 90 du Règlement général de police susvisé, adopté par le conseil communal du 26 janvier 2016.

Article 10.

Le présent arrêté sera adressé aux autorités concernées.