Avis - 7 mars 2024
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Le Collège communal a pris acte en séance du 04/03/2024 de l’arrêté ministériel, réceptionné le 23/02/2024, radiant l’arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, ainsi que ses dépendances, à l’exclusion des parties modernes (AM reproduit ci-dessous in extenso).
En vertu de l’article 19 al.5 du CoPat, le Collège communal annonce l’arrêté ministériel daté du 16/02/2024 radiant l’arrêté du 23/06/1988 classant comme monument la Ferme de la Motte à Housta par voie d'affiches aux valves habituelles de la maison communale à Ittre et, sur les lieux concernés (Ferme de la Motte-à-Housta, 1 à 1460 Ittre et cadastré 1ère division, section A n°79c) et ce, pendant trente jours au minimum.
Affichage de l’avis du 07/03/2024 au 30/04/2024.
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