Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Affaires générales / Publications et avis officiels / Avis - 09 juillet 2021

Avis - 09 juillet 2021

Arrêt des comptes de la Régie communale pour l'exercice 2020

Ci-dessous le texte de l'avis.

L'original signé est accessible via le lien se trouvant à la fin.

Avis.

Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal porte à la connaissance du public que les comptes de la Régie communale de l’exercice 2020 ont été arrêtés en séance du Conseil communal du 06 juillet 2021.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service Affaires générales pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h.

Ittre, le 09 juillet 2021.

Avis: Arrêt des comptes de la Régie communale pour l'exercice 2020.

Actions sur le document