Avis - 03 juin 2021
Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la relance des métiers de contact (non médicaux).
Ci-dessous le texte de l'avis.
L'original signé est accessible via le lien se trouvant à la fin.
AVIS.
Conformément à l’article L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Conseil communal, en séance du 25 mai 2021, a décidé d’établir un règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la relance des métiers de contact (non médicaux).
Les dossiers peuvent être consultés à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h.
Ittre, le 03 juin 2021.
Actions sur le document