Séance du Conseil communal le 14 mars à 19 heures

DATE ET HEURE

14 mars 2023 à 19.00 heures

LIEU :

Salle du Conseil communal sise Grand-Place 2 à Ittre

ORDRE DU JOUR

1. MARCHÉS PUBLICS - Financement par emprunts de dépenses extraordinaires (crédits budget 2022) - Consultation - Fixation des conditions - Décision
2. MARCHÉS PUBLICS - Déploiement d'un réseau d'énergie thermique "collectif" – Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
3. RÈGLEMENT REDEVANCE : Droit de place sur les marchés publics et en dehors des marchés publics - Suspension - Exercices 2023, 2024 et 2025 - Décision
4. TRAVAUX - Plans d'investissements communaux PIC/PIMACI 2022-2024 - Participation - Décision
5. PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PCDR) - Rapport annuel 2022 - Approbation - Décision
6. Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapports d'activités et financiers 2022 - Approbation - Décision
7. LOGEMENT - SPW - Inventaire des logements d'utilité publique - Approbation - Décision
8. LOGEMENT - Logements inoccupés - Méthode de travail - Point d'information au Conseil communal - Prise d'acte
9. Informations du Collège communal
10. Questions orales

 

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