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Évaluation environnementale: Modifications législatives

La révision du régime d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (décret du 24/05/2018 modifiant le décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement-M.B.6/06/2018) édicte une nouvelle obligation de publicité active des décisions communales d’imposer ou de ne pas imposer une étude d’incidences. Ces décisions seront affichées durant 15 jours aux valves communales d’Ittre.

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