Qui peut voter ?

Qui peut voter le 13 octobre 2024 ?

Les citoyens belges

Les citoyens belges qui remplissent suivantes :

• avoir 18 ans accomplis le jour des élections,
• jouir de ses droits civils et politiques,

• être inscrit au registre de la population au plus tard le 1er août 2024

seront automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour les élections communales et provinciales.

Les citoyens étrangers

Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :

• avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
• être inscrits au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 ;
• jouir de leurs droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l'élection ;
• introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024.

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande ;
• faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

 

Comment les citoyens européens et non-européens peuvent-ils s'inscrire ?

Vous devez vous inscrire sur la liste des électeurs en remplissant un formulaire de demande.

Vous pouvez demander votre inscription:

• en ligne via inscription.elections.fgov.be
• en transmettant le formulaire complété et signé à l'admistration communale.

Les formulaires d’inscription sont disponibles au service population ou les télécharger :

• formulaire pour les citoyens européens (  - 324.9 KB ou  - 28.6 KB) ;
• formulaire pour les citoyens non-européens (  - 340.4.1 KB ou  - 28.3 KB) .

Vous pouvez déposer ce formulaire, complété et signé pour le 31 juillet 2024 au plus tard auprès du service population, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre. Vous pouvez également le transmettre par courrier ou par mail cG9wdWxhdGlvbkBpdHRyZS5iZQ== .

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service population au 067/79.43.27.