Que faire en cas d'indisponibilité le jour du vote ?

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :

• Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées

Juge de paix du Canton de Nivelles : Marc NICAISE - Palais de Justice II, rue Clarisse 115, 1400 Nivelles 

• Soit vous donnez procuration

Si vous êtes incapable de voter en personne le 13 octobre 2024, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour vous représenter via le vote par procuration.

Quatre situations spécifiques permettent de justifier cette délégation, chacune nécessitant une pièce justificative en plus du formulaire de procuration.

Raisons	Documents justificatifs
Séjour à l'étranger : Vous êtes à l’étranger (pour des raisons qui ne sont pas professionnelles) le 13 octobre	Une pièce justificative de votre voyage OU une déclaration écrite sur  l’honneur
Maladie : Vous ou un proche êtes malade et ne pouvez pas vous déplacer pour aller voter le 13 octobre	Un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat)
Travail / Études : Vous travaillez ou étudiez le 13 octobre	Un certificat de votre employeur / établissement OU une déclaration sur l’honneur (si vous exercez votre métier en tant qu'indépendant)
Privation de liberté : Vous serez juridiquement privé de liberté le 13 octobre	Un certificat de l’établissement où vous séjournez

Pour autoriser un autre électeur à voter en votre nom, vous devez remplir le formulaire de procuration prévu à cet effet :

• Formulaire de procuration (  - 1.1 MB ou  - 476.6 KB)
• Annexe 1 - Certificat du Bourgmestre lors d'un voyage à l'étranger pour des rasions qui ne sont pas professionnelles ( - 784 KB ou  - 781.1 KB)
• Annexe 2 - Déclaration sur l'honneur ( - 809.3 KB ou  - 779.9 KB)
• Annexe 3 - Déclaration écrite sur l'honneur pour le travailleur indépendant (  - 795.2 KB ou  - 779.9 KB)
• Annexe 4 - Déclaration du Bourgmestre au cas où le porteur de procuration est un candidat ( - 783.3 KB ou  - 780.4 KB)

Ce document comporte des informations essentielles telles que les détails des élections concernées, les noms, prénoms, dates de naissance et adresses du mandant et du mandataire, ainsi que le numéro d'identification du mandant dans le Registre national. Les deux parties doivent signer le formulaire pour qu'il soit valide.

Vous ne pouvez déléguer votre droit de vote qu'à un autre électeur, et ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration. Pour exercer votre vote en votre nom, il devra se présenter au bureau de vote où vous êtes normalement appelé à voter.

Lors du scrutin, le mandataire doit présenter la procuration et les documents justificatifs au président du bureau de vote. Seules les procurations correctement remplies seront acceptées par le président.

L’électeur qui souhaite donner procuration DOIT se présenter à l’administration communale :

• S'il exerce une activité en tant que travailleur indépendant

• S'il séjourne à l'étranger pour des motifs autres que professionnels.