Liens utiles à la composition d'une demande de permis
Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur les demandes de permis, il convient de prendre contact avec le service urbanisme.
Si votre demande de permis a déjà fait l’objet d’un dépôt, vous recevrez par courrier toutes les informations liées notamment à l’instruction de votre demande.
+ d'infos?
- Lien vers la page des taxes et redevances communales
- Lien vers le CoDT
- Lien vers le SPW- Permis d'urbanisme
- Lien vers SPF Finances: commander un extrait cadastral et vers la brochure du SPF Finances (2021)
- Lien vers le site certification des immeubles bâtis pour l’eau CertIBEau
- Lien vers les données utiles en matière de cours d'eau et inondation : Province du Brabant wallon
- Lien vers la zone de secours du Brabant wallon (ZSBW)
- Lien vers les données géologiques (DRIGM marnières, carrières souterraines)
- Lien vers le Moniteur belge (législation consolidée) : Codes belges (rural, civil, etc.)
- Lien vers le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) - réforme du Code civil
Informations zone inondables :
- Lien vers GISER et tous les renseignements utiles en matière de contrainte d'inondation par ruissellement
- Guide des bonnes pratiques dont celui destiné aux demandeurs de permis
- Lien vers les « Référentiels inondation » du SPW : Constructions et aménagements en zone inondable + Gestion durable des eaux pluviales
- Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable + brochure et présentations des orateurs du SPW
- Circulaire administrative relative à la prévention du risque d'inondations dans la délivrance des permis d'urbanisme
- Le CoDT et le risque de ruissellement concentré
- Avis sur les permis et autorisations en zone à risque
- Réduire la vulnérabilité des constructions existantes (document du SPW version 2023)