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Juridique

Le service juridique apporte un soutien juridique aux différents services de l'administration communale. Il s'agit donc d'un service interne, et non d'une permanence juridique.

En support de la Directrice générale, le service veille au respect de la légalité de l'action administrative dans le souci de l'intérêt communal.

Le service juridique est chargé notamment de donner des avis juridiques, d'élaborer et d'analyser des projets de contrats, de conventions, de statuts, du suivi des dossiers contentieux, disciplinaires, etc.