Titre de séjour pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge)
La carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge) est un document délivré aux enfants étrangers qui ont un droit de séjour en Belgique. Ce document n’est pas obligatoire. Il est établi à la demande de la (ou des) personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant.
La carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge) ne dispense pas leur titulaire d’être en possession d’un document d’identité national en cours de validité (carte d’identité ou passeport). En outre, sans être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale en cours de validité, un étranger ne peut voyager ni dans l’espace Schengen, ni en dehors de cet espace.
Quels documents dois-je présenter pour demander une carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge) ?
Lors de la demande carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge), la (ou les) personnes(s) exerçant l'autorité parentale doit (doivent) se présenter obligatoirement avec l'enfant.
Vous devrez vous munir :
- le cas échéant, de l’ancien certificat d’identité ;
- du titre de séjour de la personne qui exerce l'autorité parentale ;
- d'une photographie couleur récente (moins de 6 mois) sur fond blanc et dont le format est de 35mm x 45mm (les critères de qualité de la photo doivent être conformes aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale). Seules les photos imprimées sur du papier photo classique sont acceptées. Pour connaître les critères d’acceptation de la photo, consultez le site internet du S.P.F. Intérieur
Quel est le coût et le délai d'obtention d'une carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (non belge) ?
Procédure normale
Le coût d'une carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge) est, en procédure normale, de :
- 10,10€ pour les cartes EU, EU+, F, F+, M
- 13,30€ pour les cartes A, B, K, L
Dans un délai de 2 semaines après la demande, vous recevrez par courrier les codes personnels. Dès réception de ceux-ci, le (ou les) personnes(s) exerçant l'autorité parentale est (sont) invitée(s) à se présenter au Service Population afin de procéder à l'activation de la nouvelle carte électronique. La présence de l'enfant n'est pas obligatoire lors de l'activation de la carte. La nouvelle carte sera délivrée, le cas échéant, contre remise de l'ancienne.
Si nous n'avez pas reçu les codes, nous vous invitons à contacter le Service Population.
Procédure urgente
Il existe également une procédure urgente qui permet d'obtenir la carte électronique le jour ouvrable suivant la demande lorsque celle-ci est introduite avant 15h00.
La carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge) délivrée en urgence est envoyée à l'administration communale ainsi que les codes de la carte permettant son activation.
La présence de l'enfant n'est pas obligatoire lors de l'activation de la nouvelle carte. La carte sera délivrée, le cas échéant, contre remise de l'ancienne carte.
Le coût de la procédure en urgence est de :
- 112,60€ pour les cartes EU, EU+, F, F+, M
- 124,60€ pour les cartes A, B, K, L
Quelle est la validité d'une carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (enfant non belge) ?
La carte électronique pour enfant de moins de 12 ans (non belge) a une validité de maximum 3 ans. La validité dépend du type de séjour octroyé à la (aux) personnes(s) exerçant l'autorité parentale.