Attributions du Conseil communal

Selon le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), Section 3, Article L1122-30:

"Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.

Les délibérations du conseil ne doivent être approuvées par l'autorité de tutelle que dans les cas formellement prévus par la loi ou le décret."

Composition du Conseil communal et coordonnées de ses membres

NB: figurent uniquement les coordonnées pour lesquelles nous avons reçu l'autorisation expresse de les diffuser.