Subsides aux associations

Extrait du règlement relatif aux critères et modalités d'attribution de subsides tel qu'approuvé en séance du Conseil communal du 23 juin 2015: "

Art 8 :

§1 Pour pouvoir solliciter une subvention, directe ou indirecte, un bénéficiaire doit remplir les conditions de recevabilité suivantes :

• avoir son siège social (ou son établissement) sur le territoire de l’entité - ou se prévaloir d’un ancrage local perceptible par des personnes-ressources identifiées dans l’entité et/ou par des activités dont l’impact sur la population Ittroise est significatif - et intéresser un nombre significatif d'habitants de la Commune d’lttre ;
• à défaut de répondre au point « a » ci-dessus, justifier d’activités régulières sur le territoire de l'entité ou envers la population de l’entité ;
• ne pas avoir d’activités contraires aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et ne pas se prévaloir d’activités à caractère raciste, xénophobe ou sexiste. 

§2 Pour pouvoir solliciter des subventions directes, le bénéficiaire doit remplir les conditions de recevabilité suivantes

• se prévaloir d’une existence de minimum 1 an précédant  l’année de la demande ;
• disposer d'un compte au nom de l’association ;
• disposer de statuts, et/ou d'un Règlement d'Ordre Intérieur actualisé ;
• promouvoir des activités:
  • de service ou de type "Action et Reconnaissance civique" ; "Fêtes et divertissement" ; "Sport" ; "Socio-Culturel" ; "Nature et Environnement" ;
  • basées sur un calendrier ;
  • qui s’ inscrivent dans une politique d'ouverture au public pour participer aux activités et faisant l'objet d’une publicité ;
• introduire le formulaire de demande de subvention."

Cliquez ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande de subsides communaux à l'intention des associations et renvoyez-le par courriel à [email protected];