Règlement général de police
Description: Un nouveau règlement général de police, d'application depuis ce 16 septembre 2026.
Nouveau règlement général de police Depuis le 16 septembre 2026, un nouveau Règlement général de police (RGP) est d’application dans les communes d’Ittre, Braine-le-Château et Rebecq .
Ce règlement définit les règles destinées à garantir la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la propreté publiques, ainsi que les comportements à respecter dans l’espace public.
Il s’applique à l’ensemble du territoire des trois communes et constitue désormais le cadre réglementaire de référence en matière de police administrative.
Les citoyens sont invités à prendre connaissance de ce nouveau règlement et des dispositions qu’il contient.
Consulter le nouveau Règlement général de police
