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Covid-19 : mesures liées au permis de conduire et à l'aptitude professionnelle

 

La plupart des centres d’examens théorique et pratique et des centres d’examens pour la réhabilitation médicale et psychologique ont dû fermer dès le début de la crise du coronavirus.

Cette situation a rendu impossible, pour certains citoyens, l’exécution des démarches nécessaires pour l'obtention de leur permis de conduire provisoire, définitif ou pour le renouvellement de leur permis de conduire.

L'Arrêté royal portant des mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise de Covid-19 prévoit qu’une série de documents qui expirent après le 15 mars 2020, sont prolongés jusqu'au 30 septembre 2020. Cette prolongation est valable uniquement en Belgique.

Il s’agit des documents suivants :

  • le permis de conduire belge ;
  • le permis de conduire provisoire belge ;
  • les attestations de sélection médicale ;
  • les attestations du greffe permettant l’obtention d’un permis de conduire probatoire ;
  • les attestations délivrées dans le cadre des examens de réintégration psychologique et médicale.

 

Les mesures suivantes sont aussi d’application en Belgique :

  • Le code 95, mentionné sur le permis de conduire pour le groupe C et/ou D qui expire après le 15 mars et avant le 30 septembre 2020, est prolongé jusqu’à la date du 30 septembre 2020 inclus.
  • Les catégories de groupe 2 (catégories C, C1, C+E, C1+E et D, D1, D+E et D1+E) et de groupe 1 valables (transport rémunéré inclus) et mentionnées sur le permis de conduire de manière non permanente qui expirent après le 15 mars et avant le 30 septembre 2020 sont automatiquement prolongées jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
  • Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire européen valable pour une ou plusieurs catégories expirant après le 15 mars 2020 sont dispensés de permis de conduire s’ils sont porteurs de ce permis, jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
  • Si la demande d'un permis de conduire ou d'un permis de conduire provisoire expire pendant la période du 16 mars 2020 au 30 septembre 2020 inclus, la validité de cette demande est automatiquement prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.

 

En d’autres termes, la «prolongation automatique » signifie que votre permis de conduire restera valable jusqu'au 30 septembre 2020 pour autant qu’il n’expirait pas avant le 16 mars. Il ne doit donc pas être remplacé par un nouveau document.

Si, par contre, votre permis de conduire est arrivé à échéance avant le 16 mars, vous devez vous remettre en ordre avant de pouvoir circuler.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec le service Population par e-mail à cG9wdWxhdGlvbkBpdHRyZS5iZQ== ou par téléphone au 067/79.43.27

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