Réunion d'information préalable portant sur la construction d'un village d'entreprises à Nivelles

VILLE DE NIVELLES PROVINCE DU BRABANT-WALLON

AVIS À LA POPULATION

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE DU PUBLIC

Projet de catégorie B

(art. D.29-1, § 4, D.29-5 et suivants, R.41-1 et suivants du Livre 1er du Code de l’Environnement)

La société BVI.EU S.A, dont le siège social se situe Prins Boudewijnlaan 7C/201 à 2550 Kontich, informe la population de l’organisation d’une réunion d’information préalable du public dans le cadre de la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement, relative à un projet de constructions groupées, soumis à permis d’urbanisme, portant sur la construction d’un village d’entreprises (bureaux, espaces PME, halls, restaurant, conciergerie et fonctions de loisirs connexes) avec création et/ou modification de voiries communales et aménagement d’espaces verts, et ce sur le territoire de la Ville de NIVELLES. Le terrain se situe entre le Contournement Sud, la rue du Panier Vert, le Ravel et l’autoroute E19. Le projet se développe sur une superficie d’environ 7,2 hectares, repris en zone d’activité économique au plan de secteur de NIVELLES et concerne les parcelles cadastrales suivantes : NIVELLES, 3 Div, section E, n° 147K, 149D, 149E, 157D, 215, 216E, 217B, 219, 220A, 218E.

Il s’agit d’un projet soumis à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (catégorie B, article D.29-1 §4 du Livre 1er du Code de l’Environnement), en ce qu’il porte sur une superficie de plus de deux hectares, correspondant à la rubrique 70.11.02 de l’annexe 1 de l’AGW du 4 juillet 2002 arrêtant notamment la liste des projets soumis à étude d’incidences (articles D.64 §2 et D.67 du Livre 1er du Code de l’Environnement).

Les communes susceptibles d’être affectées par le projet sont les communes de Nivelles, Seneffe, Ittre, Braine-le-Comte et Braine-l’Alleud.

Le bureau d’études agréé en charge de la réalisation de cette étude d’incidences sur l’environnement est le Bureau ARIES Consultants, rue des Combattants, n°96 à 1301 Bierges, Tél : +32 10 430 110, aW5mb0Bhcmllc2NvbnN1bHRhbnRzLmJl

Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, afin d’informer le public sur ce projet et de prendre en compte les observations et remarques de la population dans le cadre de la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement, une réunion d’information préalable du public, ouverte à tous, se tiendra :

Le mercredi 29 juin 2022 à 20h à l’Hôtel Van Der Valk de Nivelles Sud – Salle Berlin Chaussée de Mons, 22, 1400 Nivelles Dans le respect des mesures sanitaires en vigueur à cette date

Cette réunion d’information a pour objet :

1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
3. de mettre en évidence et, de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
4. de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d'incidences.

 

Dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information (c’est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2022, minuit), toute personne peut émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ; ainsi que présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur, afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit, en y indiquant ses nom et adresse:

• Au Collège communal de Nivelles, Place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles (YWRtaW5pc3RyYXRpb25Abml2ZWxsZXMuYmU=),
• Avec copie de ce courrier au demandeur, à l’attention de Monsieur Geoffroy DUMONCEAU c/o BVI.EU, Prins Boudewijnlaan 7C/201 à 2550 Kontich, qui les communiquera sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences.

Tout envoi est réalisé soit par :

1. lettre recommandée avec accusé de réception ;
2. le recours à toute formule similaire permettant de conférer une date certaine à l'envoi et à la réception de l'acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé ;
3. le dépôt contre récépissé ;
4. voie électronique (YWRtaW5pc3RyYXRpb25Abml2ZWxsZXMuYmU=)

 

Pour toute information complémentaire, la personne de contact pour le projet est Monsieur Geoffroy DUMONCEAU, BVI.EU, Prins Boudewijnlaan 7C/201 à 2550 Kontich, Tel : 0470 800 900 - Courriel : Z2VvZmZyb3lAYnZpLmV1Lg==