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Avis d'enquête publique - voirie.2023/01

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OBJET

Le Collège communal fait savoir il est saisi d'une demande de modification de voirie.

DEMANDEUR

Le demandeur est Monsieur Marchand Alain.

SITUATION

Le terrain concerné est situé Rue Warchay à 1461 Haut-Ittre et cadastré division 2, section B n°112E.

PROJET

Le projet est de type : Suppression d'un tronçon du chemin communal n°18 et création d'un nouveau tronçon du chemin communal n°18. L’enquête publique est réalisée en vertu du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale – art. 7 et suivants pour l’enquête publique.

Le dossier peut être consulté durant 30 jours aux heures d’ouverture du service urbanisme le mercredi de 9h à 12h à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Rue de la Planchette 2, 1460 Ittre et par voie informatique sur demande formulée au service urbanisme au 067/79.43.44 ou par courriel à dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl.

Des explications sur le projet peuvent également être obtenues sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme (responsable : Mme Bingen, téléphone : 067/79.43.44 e-mail : dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl)

PÉRIODE D'ENQUÊTE

L’enquête publique est ouverte le 08/05/2023 et clôturée le 09/06/2023.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre ; (le cachet de la poste faisant foi)
  • par télécopie au numéro 067/64.70.44 ;
  • par mail : urbanisme @ittre.be ;

L’enveloppe et son courrier ou la télécopie ou le mail portera la mention : VOIRIE.2023/01.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès des agents du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête également sur rendez-vous.

CLÔTURE

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 09/06/2023 à 11h30 à l’administration communale de Ittre, service urbanisme.

Les personnes chargées de donner des explications sur le projet sont les agents du service urbanisme, dont le bureau se trouve à l’administration communale.

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de création/modification de voirie précitée régie par le décret du 06/02/2014 sur la voirie communale faisant l’objet de la présente enquête publique est le Conseil communal.

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