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Avis d'enquête publique - PUr.2022/01 - voirie 2022/01

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OBJET

Le Collège communal fait savoir il est saisi de demandes de :

  • Permis d’urbanisation (Pur.2022/01) pour une division en 9 lots constructibles ;
  • Voirie.2022/01 : création et modification

DEMANDEUR

Les demandeurs sont Association Momentanée Ascenseur Vanbelle S.A. et Immolift S.P.R.

SITUATION

Le terrain concerné est situé Rue Laverland à 1460 Ittre et cadastré division 3, section B n°378A.

PROJET

Le projet est de type : Permis d'Urbanisation pour une division en 9 lots constructibles avec création et modification de voiries : voirie équipée, sentier, placette et bassin de rétention, aménagements rue Laverland.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article du Code du Développement Territorial suivant, et présente les caractéristiques suivantes : article R.IV.40-1 §1er, 7° et D.IV.41 du CoDT demande de permis d’urbanisation pour la division en neuf lots constructibles avec création d'une voirie équipée, d'une placette, d'un bassin de rétention, d'une liaison piétonne entre la placette et le sentier public n°80, aménagements de la rue Laverland couplée avec une demande de modification et ouverture de voirie visée par le décret du 6/02/2014 (enquête publique en application des articles 7 et suivants du décret voirie) pour modification et création : (Atlas des chemins de Virginal planches 5 et 7) :

  • création d'une nouvelle voirie communale au départ du chemin n°13 (rue Laverland) avec une aire de retournement à créer;
  • création d'une aire de retournement ;
  • création d'une liaison pédestre entre l'aire précitée à créer et le sentier public existant n°80 ;
  • modification du chemin n°13 (Rue Laverland) : aménagement d'espaces de stationnement, trottoirs etc. ;

Le dossier peut être consulté durant les 30 jours, en priorité par voie informatique sur demande formulée au service urbanisme, ou sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme au 067/79.43.44 ou par courriel à dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl.

Des explications sur le projet peuvent également être obtenues sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme (responsable : Mme Bingen, téléphone : 067/79.43.44 e-mail : dXJiYW5pc21lQGl0dHJlLmJl)

PÉRIODE D'ENQUÊTE

L’enquête publique est ouverte le 16 août 2022 et clôturée le 14 septembre 2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre ; (le cachet de la poste faisant foi)
  • par télécopie au numéro 067/64.70.44 ;
  • par mail : urbanisme @ittre.be ;

L’enveloppe et son courrier ou la télécopie ou le mail portera la mention : PUr.2022/01 – VOIRIE.2022/01.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès des agents du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête également sur rendez-vous.

CLÔTURE

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14 septembre 2022 à 11h30 à l’administration communale de Ittre, service urbanisme.

Les personnes chargées de donner des explications sur le projet sont les agents du service urbanisme, dont le bureau se trouve à l’administration communale.

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de création/modification de voirie précitée régie par le décret du 06/02/2014 sur la voirie communale faisant l’objet de la présente enquête publique est le Conseil communal.

L’autorité compétente pour la décision sur la demande de permis d’urbanisation précitée régie par le CoDT faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.

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