Règlements et formulaires

Règlements et formulaires

Salles communales

• Règlement
• Formulaire de réservation en Word
• Formulaire de réservation en PDF

Règlement Général de Police

• Règlement RGP 2016
• Règlement RGP 2023 (à partir du 1er novembre 2023)

Demande d'arrêté ou ordonnance de police

• Formulaire de demande en Word
• Formulaire de demande en PDF

Taxes et redevances communales

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Règlements du service Environnement

• Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage d'arbres durant la période de nidification
• Règlement pour l'octroi d'une prime communale lors de l'acquisition d'un vélo électrique ou d'un kit adaptable

Formulaires du service Environnement

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Formulaires du service Urbanisme

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Demande d'autorisation pour manifestation publique

• Memento de l'organisateur
• AR Mémento
• Circulaire gdf12 DGAT
• Formulaire de demande en Word
• Formulaire de demande en PDF

Autorisation de tournage de films

• Formulaire de demande

M​​​​ise à disposition de vélos électriques

• Règlement
• Contrat de mise à disposition
• Formulaire de décharge 
• Contrat de mise à disposition 
• Manuel d'utilisation

Activités ambulantes

• Règlement

Chèques Sport

• Règlement
• Formulaire

Bons "coup de pouce Shop'Ittre"

• Règlement relatif à la distribution d'un bon "coup de pouce Shop'Ittre"

Bons à valoir comme colis de Noël

• Règlement relatif à la distribution d'un bon à valoir comme colis de Noël