Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population - État civil / Population / Passeport / Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Les étrangers ayant été reconnus comme réfugié ou apatride peuvent obtenir un titre de voyage qui remplace le passeport national qu’ils ne peuvent obtenir auprès de leur autorité.

La demande de titre de voyage pour réfugié ou apatride pour un enfant mineur est introduite par la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. La présence de l'enfant est obligatoire lors de l'introduction de la demande.

Quels documents dois-je présenter pour introduire un titre de voyage pour réfugié ou apatride ?

Afin d'introduire la demande de titre de voyage, vous devez vous munir :

  • de votre titre de séjour ;
  • d'une photographie couleur récente (moins de 6 mois) sur fond blanc et dont le format est de 35mm x 45mm (les critères de qualité de la photo doivent être conformes aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale). Seules les photos imprimées sur du papier photo classique sont acceptées. Pour connaître les critères d’acceptation de la photo, consultez le site du SPF Affaires étrangères ;
  • le cas échéant, de l’ancien titre de voyage. En cas de perte ou de vol, il faut en faire la déclaration auprès de la police.

Quel est le coût et le délai d'obtention d'un titre de voyage pour réfugié ou apatride ?

Procédure normale

Le coût d'un titre de voyage pour réfugié ou apatride est de 51,00€ (-18 ans) ou 86,00 € ( + 18 ans) en procédure normale. Le délai d'obtention est de 5 jours ouvrables qui suivent le jour de la demande.

Procédure urgente

Il existe également une procédure urgente qui permet d'obtenir le titre de voyage pour réfugié ou apatride le jour ouvrable suivant la demande lorsque celle-ci est introduite avant 15h00. Le coût de cette procédure urgente est de 220,00€ (- 18 ans) ou 255,00€ (+ 18 ans).

Procédure super urgente (4h30)

La demande d'un titre de voyage pour réfugié ou apatride en procédure super urgente est introduite :

  • soit à l'administration communale aux heures d'ouverture du guichet et le mercredi avant 15h00 ;
  • soit directement au guichet passeports de la rue Montagne du Parc 1-4 à 1000 Bruxelles. Du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 12h30. Tel. 02/518.21.16 - aGVscGRlc2suYmVscGljQHJybi5mZ292LmJl

Les titres de voyage pour réfugié ou apatride commandés le samedi matin sont disponibles à partir du lundi 10h30.

Attention ! La délivrance se fait uniquement au guichet de la rue Montagne du Parc 1-4 à 1000 Bruxelles.

Le coût de la procédure super urgente est de 280,00€ (-18 ans) ou 315,00€ (+18 ans) si la demande est introduite auprès de la commune et de 320,00€ (-18 ans) ou 340,00€ (+18 ans) si le document est demandé au guichet passeport à Bruxelles 

Quelle est la validité d'un titre de voyage pour réfugié ou apatride ?

Le titre de voyage pour réfugié ou apatride a une validité de 5 ans.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du S.P.F. Affaires Etrangères  ou contacter le Service Population.

Actions sur le document