Légalisation de signature

Description

La légalisation de signature permet de certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.

L’agent communal vérifiera que la signature apposée sur le (les) document(s) correspond à celle reprise sur la carte d’identité du titulaire.

La légalisation de la signature n’implique que la vérification de la signature et ne concerne pas le contenu du document.

Comment l'obtenir ?

Vous devez vous présenter au service Population pendant les heures d’ouverture muni de votre carte d'identité et du document sur lequel votre signature est apposée.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d'une procuration signée et datée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne représentée.

La demande de légalisation de signature doit être faite dans la commune de résidence.

Coût ?

Gratuit.