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Légalisation de signature

 

Vous devez vous présenter au service Population muni(e) de votre carte d'identité et du document sur lequel la signature est apposée.

La légalisation de la signature n’implique rien d’autre que la signature. Cette légalisation n’est donc qu’une confirmation que la signature apposée sur un document appartient à la personne dont le nom est mentionné à côté de la signature.

Elle ne confirme aucunement l’exactitude du contenu du document. En effet, il ne faut pas confondre avec une copie certifiée conforme.

Coût : gratuit

La personne dont la signature est soumise à la légalisation doit être domiciliée dans la commune.