Composition de ménage

Description

Ce document établit la composition d’un ménage et reprend l’identité ainsi que le numéro national de toutes les personnes domiciliées à une même adresse dans notre commune.

Comment l'obtenir ?

Vous pouvez l'obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d'une procuration datée et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne représentée.

Pour pouvoir obtenir un certificat de composition de ménage, vous devez résider dans notre commune.

Coût ?

Gratuit.