Copie certifiée conforme

Description

La copie conforme permet de certifier l’authenticité d’une copie d’un document sur base du document original.

Elle garantit que la copie d'un document est identique à l'original.

Comment l’obtenir ?

Vous devez vous présente au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture muni du document original et de la (des) copie(s) à certifier conforme.

L’agent communal vérifiera que la (les) copie(s) est (sont) identique(s) au document original et certifiera ensuite, par écrit, l’authenticité.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d'une procuration signée et datée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne représentée.

La demande de copie certifiée conforme doit être faite dans la commune de résidence.

Coût ?

Gratuit.