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Certificat de mode de sépultures et/ou rites

Description

Ce document reprend les dernières volontés d’une personne quant au mode de sépulture et/ou rites choisi ainsi que l’existence ou non d’un contrat d’obsèques.

Ces informations ont été enregistrées au Registre National après déclaration écrite à la commune.

Comment l'obtenir ?

Vous pouvez l'obtenir via notre e-guichet ou en vous présentant au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture.

Un tiers peut faire la démarche pour autant qu’il soit en possession d'une procuration datée et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne représentée.

La demande de certificat de mode de sépulture et/ou rites doit être faite dans la commune de résidence.

Coût ?

Gratuit.

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