Déclaration de naissance et de reconnaissance
1. Reconnaissance de l'enfant
Toute personne qui désire reconnaître un enfant est tenue d'en faire la déclaration moyennant le dépôt de certains documents :
- à l'officier de l'état civil de la commune où sont inscrits dans les registres de la population à la date de l'établissement de l'acte soit l'auteur de la reconnaissance soit la personne qui doit donner son consentement préalable (mère) soit l'enfant ;
- à l'officier de l'état civil de la commune du lieu de naissance de l'enfant.
La reconnaissance est faite, à condition que la loi nationale des intéressés le permette :
- dans l’acte de naissance ;
- par acte de reconnaissance prénatale ou postnatale.
Elle comporte trois phases :
- la déclaration de reconnaissance, moyennant le dépôt d’un certain nombre de documents déterminés par la loi ;
- la rédaction d’un acte de déclaration de reconnaissance ;
- la rédaction d’un acte de reconnaissance (prénatale, postnatale ou dans l’acte de naissance).
Les situations pouvant être diverses, les parents peuvent obtenir les informations complémentaires soit en se présentant au guichet du Service Etat civil soit en envoyant un e-mail à cG9wdWxhdGlvbkBpdHRyZS5iZQ==.
Dans tous les cas, une copie des pièces d’identité des parents doit être présentée, ainsi qu’un certificat médical, rédigé par un médecin ou par une sage-femme, indiquant la date probable de l’accouchement lors d'une reconaissance prénatale.
Coût
gratuit
2. Naissance
Toute naissance doit être déclarée dans la commune où a eu lieu la naissance, par le père/coparente et/ou la mère, et ce, dans les quinze jours calendrier suivant l'accouchement.
Un des parents peut se présenter seul si une reconnaissance a été dressée avant la naissance de l’enfant ou si les parents sont mariés.
Déclaration de naissance
Le (ou les) parent(s) qui effectue(nt) la déclaration doit (doivent) se munir :
- des deux cartes d’identité ;
- du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin ou la sage-femme ;
- de la copie de l'acte de reconnaissance traduit et légalisé si la reconnaissance a eu lieu à l'étranger ;
- d'une copie récente de votre acte de mariage dûment traduit et légalisé si le mariage a eu lieu à l’étranger (lien SPF Affaires étrangères légalisation documents).
Les parents peuvent donner à leurs enfants belges, le nom soit du père, soit de la coparente, soit de la mère ou une combinaison des deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent.
Depuis le 1er janvier 2018, les parents d'un enfant multipatride doivent faire le choix de la loi applicable pour la détermination du nom et des prénoms de leur enfant lors de la déclaration de naissance.
Les situations pouvant être diverses, les parents peuvent obtenir les informations complémentaires soit en se présentant au guichet du Service Etat civil soit en envoyant un e-mail.
Coût
gratuit
