Déclaration de décès
Le décès d'une personne doit être déclaré au plus vite auprès du service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Cette déclaration et les autres démarches administratives sont généralement effectuées par l’entreprise des pompes funèbres mandatée par la famille.
Afin de procéder à la déclaration du décès, vous devrez présenter les documents suivants :
- l'attestation de décès signée par le médecin ;
- les documents d'identité du défunt ;
- l'autorisation d'acception du corps ou des cendres délivrée par la commune où aura lieu l'enterrement ;
- le cas échéant, la procuration signée par le responsable des funérailles mandatant l'entreprise des pompes funèbres pour les formalités administratives ainsi qu'une copie de sa carte d'identité;
- dans le cas d'une incinération, la demande signée par le responsable des funérailles.
