Concessions
Concession de sépultures
Toute demande de concession de sépultures doit être adressée au Collège communal sur le formulaire prévu à cet effet par l’administration communale. Celui-ci reprend les éléments nécessaires pour établir un contrat de concession.
Une sépulture au cimetière peut faire l’objet d’un contrat de concession et porter sur une parcelle de type :
- Pleine terre : pour inhumation de cercueils et/ou d’urnes cinéraires ;
- Caveau : pour inhumation de cercueils et/ou d’urnes cinéraires ;
- Columbarium simple ou double ;
- Cavurne: pour inhumation d’urnes cinéraires .
Les caveaux et les cavurnes sont à aménager par une société mandatée par la famille et à ses frais.
Les concessions sont octroyées pour une période de trente ans, renouvelable. Durant cette période, les sépultures seront entretrenues par le concessionnaire ou toute personne ayant un intérêt.
Sépulture non concédée
Une sépulture individuelle peut également être sollicitée sans contrat de concession à titre gratuit. La durée minimale légale est fixée à 5 années, non renouvelable
Ce type de sépulture ne porte que sur des emplacements en pleine terre ou en cellule columbarium et ne peuvent être demandées que lors de la gestion d’un décès.
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