Cimetière - demande de concession

Description

Il faut distinguer 2 types de concession : la concession pleine terre pour 2 corps maximum et la concession avec caveau pour 3 corps maximum (la cuve à prévoir avec un entrepreneur privé).

La durée des concessions est fixée à 30 ans. Le contrat de concession prend cours à la date de la décision du Collège communal accordant la concession.

Comment introduire une demande de concession auprès du Collège communal ?

Vous devez transmettre le formulaire complété (PDF - 491.0 KB ou document word - 49.1KB) et signé au Service Etat civil, rue de la Planchette, 2 à 1460 Ittre.

Coût ?

500,00€ pour une concession de 3m² avec ou sans caveau ;

Le montant de la taxe est mutliplié par quatre lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire ittrois.