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Cimetière - Communication des gestionnaires

Conformément au Chapitre II du Titre III du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation consacré aux funérailles et sépultures, la commune doit, dans le cadre dans la gestion des cimetières communaux, répertorier le(s) gestionnaire(s) de chaque concession.

Nous vous invitons à compléter ce formulaire afin de nous transmettre toutes les informations utiles. Nous pourrons ainsi vous contacter lorsque c'est nécessaire.

Y-a-t'il d'autres gestionnaires de la concession ? (Requis)


Si oui, mentionnez le numéro national du (des) gestionnaire(s)