Déclaration d'établissements de classe 3
Cliquez ici pour consulter les explications et le formulaire de demande en ligne sur le site du SPW
Vous souhaitez être éclairé, notamment pour la déclaration de classe trois?Vous souhaitez éviter les erreurs dans une demande de permis?
Quelques astuces
L'exemple est basé sur la déclaration d'une cuve à gaz ou à mazout, car ce sont les déclarations les plus courantes.
Pour les autres cas, vous pouvez vous faire aider en contactant le service Environnement.
Remarques
- Par « l’établissement », il faut entendre la cuve à mazout, au gaz, etc…qui est déclarée, et non pas la maison, l’annexe,…où se trouve la cuve.
- Décrivez la cuve ou tout autre objet de la demande, et pas l'endroit où celui-ci se trouve
On parlera de son volume, du fait que la cuve est enterrée ou pas, … - Si la cuve n’a pas encore été déclarée, elle est nouvelle pour la Région Wallonne. Choisissez donc la case "Mise en activité d’un nouvel établissement" .
Rubriques
Consultez le site du SPW: https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home.html
Pour chercher la rubrique, vous disposez d’un menu déroulant. Mais voici les rubriques les plus courantes :
- 63.12.09.03.01 citerne à mazout
Dépôts de liquides inflammables, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, de catégorie 3, ainsi que les liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 75 °C comme les gazoles, les carburants diesel et les huiles de chauffage légères et les liquides combustibles dont le point d’éclair est supérieur à 60 °C et inférieur à 93°C Dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l
- Dépôt de gaz 63.12.07.01
Dépôts de gaz butane et/ou propane et leurs mélanges comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 100 kPa ou 1 bar en réservoirs fixes non réfrigérés, lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 l pour les réservoirs aériens et à 5 000 l pour les réservoirs enterrés
La carte interactive qui apparaît après l’introduction de l’adresse de la cuve va se placer près de l’endroit concerné (les numéros de maison sont mentionnés), il y aura lieu de réduire celle-ci lorsqu'il s'agit de longues rues.
Cliquez ensuite sur votre parcelle.
