Charte d’utilisation de Facebook

La Page Facebook « Commune Ittre » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale sur la commune d’Ittre et son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d’un espace public d’échanges d’opinions, d’idées et/ou de connaissances.

Ce lieu d’expression est ouvert à toutes et à tous, dans le respect des principes, des opinions et des droits de chacun. Ce compte officiel est géré par la cellule Communication de la Commune d’Ittre et est utilisé pour informer les citoyens de l’entité mais aussi toute personne intéressée par la commune d’Ittre. Les contributions proposées par la cellule Communication ont un lien direct avec la commune d’Ittre, notamment les événements liés (ou organisés) par la Commune, l’actualité de la Commune, les services proposés, les projets, les annonces exclusives et informations prioritaires.

L’utilisateur, par le fait « d’aimer » la Page Facebook « Commune Ittre », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. La Page Facebook « Commune Ittre» est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook. 

Accès

L’accès à la Page Facebook « Commune Ittre » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Pour publier des contributions sur la Page Facebook « Commune Ittre », il faut être utilisateur à savoir avoir cliqué sur le bouton « j’aime » affiché sur ladite Page. En devenant utilisateur, l’internaute s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats suite à ses publications et autres contributions.

Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités prévues par le site internet Facebook.
S’il le désire, l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Page Facebook « Commune Ittre ». 

Droits et devoirs des utilisateurs

Lorsqu’un internaute devient utilisateur de la Page Facebook « Commune Ittre », il s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Par conséquent et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de publier sur le « mur » de la Page « Commune Ittre » :

• des publications à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite ou islamophobe ;
• des publications incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
• des publications faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• des publications appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• des contributions incitant à la discrimination et/ou à la haine ;
• des publications injurieuses, grossières, vulgaires, et/ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.

De même et sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit de publier sur le « mur » de la Page Facebook « Commune Ittre » :

• des contributions qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, comme celles reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, celles portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers, à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;
• des contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu ;
• des attaques gratuites, virulentes et directes à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personne, d’idéologies et/ou de convictions ;
• des contributions hors sujet, des publications dont la fréquence peut nuire à la participation équitable de tous ;
• les mentions de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés ;
• des publications propageant de fausses informations (Fake news) induisant les citoyens en erreur, pouvant leur nuire ou nuire à la Commune d’Ittre ;
• des nuisances au bien-être de la communauté.

Modération et responsabilité

L’espace de discussion constitué par le « mur » de la Page Facebook « Commune Ittre » est modéré à posteriori par du personnel administratif de la Commune d’Ittre afin de permettre des échanges constructifs entre les différents utilisateurs de cette Page. Ces modérateurs sont chargés d’éviter que des contributions contraires aux lois, règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et donc à cette charte apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « Commune Ittre ».

Cependant, la modération étant réalisée à posteriori, la Commune d’Ittre ne peut garantir la licité, la probité et la qualité des publications réalisées « en commentaire » sur sa page Facebook. Pour rappel, les publications réalisées sur le « Mur » de la Page Facebook « Commune Ittre » sont de la seule responsabilité des utilisateurs les ayant mises en ligne. La Commune d’Ittre ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

En outre, en devenant utilisateur de ladite page, l’internaute reconnaît la possibilité aux modérateurs de contrôler les publications et/ou contributions à tout moment. Les modérateurs pourront supprimer discrétionnairement toute contribution contraire aux prescrits des paragraphes « droits et devoirs des utilisateurs », ou jugées non conformes à l’esprit de convivialité et de respect animant l’espace de discussion du « mur » de la Page Facebook « Commune Ittre».

Ainsi, les modérateurs (issus du personnel administratif de la Commune d’Ittre) se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte et/ou susceptible de porter préjudice à des tiers.

La suppression d’un post par le modérateur communal fera l’objet d’un registre contenant : (1) le texte du post retiré ; (2) le contexte dans lequel le post a été publié et (3) le motif repris dans la charte justifiant la suppression du post.

Données personnelles des utilisateurs

La Page Facebook « Commune Ittre » ne dispose pas des données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook. Seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparait sur la Page Facebook « Commune Ittre ».

Droit à l’image

Lors de manifestations ou d’activités dans l’entité, des photos sont régulièrement communiquées à la cellule Communication. La publication de ces photos sur notre site web et sur les réseaux sociaux officiels de la Commune d’Ittre est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes figurant sur les photos lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec la cellule Communication via c2VjcmV0YXJpYXRAaXR0cmUuYmU=  en mentionnant la publication, la date de celle-ci et en détaillant la photo concernée. La photo sera alors retirée dans les meilleurs délais. 

Signalement

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par la société Facebook, ou en informer l’équipe de modérateurs (issue du personnel administratif de la Commune d’Ittre) via l’adresse mail : c2VjcmV0YXJpYXRAaXR0cmUuYmU=

Netiquette

Nous vous serions reconnaissants d’éviter d’écrire en langage « SMS ». Il est préférable de tenir un langage en français correct. Nous vous demandons également de ne pas faire de détournement de « post », c’est à dire d’évoquer un sujet sans rapport avec le sujet du « post » dans les commentaires.

Évitez également le spam en publiant plusieurs fois le même message sur plusieurs statuts ou commentaires.

Vos questions à l’Administration

Facebook est un lieu d’échange et une plateforme idéale pour être tenu informé des activités organisées sur le territoire de la commune d’Ittre.

Néanmoins, il est décidé de ne pas apporter de réponse via ce canal de communication.

Si vous avez des questions à adresser à l’Administration communale, utilisez le courrier électronique c2VjcmV0YXJpYXRAaXR0cmUuYmU=, le courrier papier ou le téléphone. Vous trouverez toutes les informations de contact sur notre site Web www.ittre.be. 

Évolution de la Page Facebook « Commune Ittre »

Les modalités d’accès (et l’utilisation) à la Page Facebook « Commune Ittre » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche en aucun cas l’application de la présente charte.

Champ d'application

Il est entendu que les dispositions énumérées dans la présente charte s'appliquent également mutatis mutandis à l'ensemble des réseaux sociaux propriété de la société Facebook ©, ainsi qu'à tout autre réseau social auquel la Commune d'Ittre adhérerait par la suite.