Ordonnance de police - 23 mars 2022

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OBJET

Course cycliste - "BRUSSELS CYCLING CLASSIC 2022"

LIEU

Ittre, Haut-Ittre et Virginal.

PÉRIODE

Le 05 juin 2022

CONTACT

asbl Renners In Aantocht –  0475/37.07.00 -  d2ltLnZhbmhlcnJld2VnaGVAZmxhbmRlcnNjbGFzc2ljcy5iZQ==

MOTIVATION

Vu la demande d'autorisation pour le passage sur Ittre de la course cycliste  "BRUSSELS CYCLING CLASSIC 2022" ;

Vu l'autorisation de passage délivrée par le Collège communal en date du 28 février 2022;

Vu l’article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

Vu l’article 119 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l’article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques ;

Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu la Circulaire OOP 45 du 5 novembre 2019 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain ;

Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l'Arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la Circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique,

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;

Vu l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement ;

Vu le règlement général sur la police adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2016 approuvant le protocole d’accord à signer avec Monsieur le Procureur du Roi pour l’application du régime des sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs ;

Vu le Protocole signé avec Monsieur le Procureur en exécution de la décision dont question à l’alinéa précédent ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 novembre 2016, portant décision :

• de recourir aux services des fonctionnaires provinciaux pour assurer la tâche d’infliger les amendes administratives communales prévues dans le règlement général de police ,
• d’approuver et de signer les 4 conventions établies dans ce cadre avec le Conseil provincial ;

Vu l'Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, et ses modifications ultérieures ;

Considérant que l’événement dont question ci-avant, nécessite la prise de mesures de circulation en vue d’assurer la sécurité des usagers ;

Le Collège communal,

À l'unanimité,

DÉCISION

DÉCIDE

Article 1er.

L' asbl Renners In Aantocht représentée par M. Wim Van Herreweghe est autorisée à faire traverser la commune de Ittre par la course cycliste "BRUSSELS CYCLING CLASSIC ". Cette course se déroulera le 05 juin 2022 selon le planning horaire accompagnant la demande.

Cette autorisation est réputée favorable sous réserve de l’approbation de la police fédérale, du SPW DG01 D143.12 (gestionnaire de la N28 et de la N280) et sous réserve de la couverture par un contrat d’assurance RC en vertu des dispositions réglementant les courses cyclistes et sous réserve du respect des conditions de la présente décision.

Article 2.

L'arrêt et le stationnement seront interdits le 05 juin 2022 entre 12h30 et 14h30 dans les rues suivantes :

RN280, de part et d'autre de la voirie, dans le tronçon compris entre les carrefours formés avec la rue Neuve et le rond-point d'Ecueillé.

Ces mesures seront matérialisées par la pose de signaux E3 avec mention de la date et de la durée.

Article 3.

Le nombre de signaleurs dont l’organisateur doit garantir la présence, nonobstant l’éventuel concours des forces de l’ordre est fixé comme suit :

1. 2 signaleurs au carrefour suivant :

• Chaussée de Nivelles et:
• boulevard Piron.
• entrée du parking du commerce "Bobby"

2. 1 signaleur aux carrefours suivants :

• boulevard Piron et rue de la Grange à la Dîme;
• rue Les Hauts du Ry Ternel et:
  • rue de l'Église;
  • rue Ternia.
• rue Les Fonds et:
  • rue Toûne;
  • rue du Patriote;
  • rue aux Cailloux;
  • rue de Thibermont.
• rue de Haut-Ittre et:
  • rue du Bilot;
  • rue de Schoot;
  • rue de Gaesbecq.
• rue de la Montagne/ rue de la Longue semaine;
• avenue du Pré de l'Aite et:
  • Grand Place;
  • Parking placette;
  • Parking Délitraiteur;
  • rue Centenaire;
  • rue des Digues;
  • rue Neuve.
• rue Basse et:
  • rue Centenaire;
  • rue Planchette;
  • rue de la Procession.
• rond-point de Huleu , rue de Huleu et rue Montoisy;
• rue de Virginal et:
  • rue des Moulins;
  • rue du Bardé;
  • Clos des Lapins;
  • rue du Croiseau.
• rue du Croiseau et:
  • rue du Bardé;
  • rond-point rue des Rabots.
• rue des Rabots/ sortie l'Orchidée (home);
• rue des Rabots/ rue des Tilleuls (pont);
• rue des Tilleuls et:
  • rue de Bornival;
  • rue Ste Lutgarde.

Des barrières nadar, accompagnées ou non de signaleurs, seront également placées aux endroits suivants:

• rue de Haut-Ittre, face à la Ferme de la Motte (sentier);
• rue de Virginal, sortie du parking Chocolaterie Champagne;
• rue du Croiseau, sortie de l'asinerie de la Waruche.

Le signaleur est âgé de 18 ans au moins. Il portera au bras gauche un brassard aux couleurs nationales disposées horizontalement avec mention dans la bande jaune, en lettres noires, du mot : « SIGNALEUR ». Chaque signaleur sera porteur d’une reproduction du signal "C3".

L’organisateur devra fournir au bourgmestre ainsi qu’à la zone de police, la liste nominative des signaleurs engagés ainsi que les postes qu’ils occuperont et ce, au moins 8 jours avant la date de l’épreuve.

Le jour de l’épreuve, les signaleurs devront être présents 30 minutes avant le passage des coureurs.

Les signaleurs n’ont qu’un rôle statique à remplir à des carrefours et à des endroits dangereux et ils doivent s’abstenir d’une régulation de la circulation.

Article 4.

Les services de police se chargeront du contrôle des signaleurs et pourront arrêter l’épreuve en cas de non-respect des directives.

Article 5.

Sont seuls admis à accompagner la course, les véhicules dont les conducteurs sont membres de l’association sportive chargée de surveiller l’organisation technique des courses et les véhicules dont les conducteurs sont porteurs d’un laissez- passer délivré par le directeur de course ou d’un laissez-passer général délivré à cet effet par le Ministre de l’Intérieur aux journalistes professionnels et aux journalistes de la presse d’information spécialisée.

Article 6.

Les coureurs qui roulent dangereusement ou méconnaissent systématiquement les dispositions du code de la route seront retirés de la course.

Article 7.

Afin de maintenir le plein effet de la circulation routière, il est interdit de jalonner le parcours de la compétition au moyen de quelque signe que ce soit sur la route au moyen de peinture , chaux, imprimés, etc…

Article 8.

Les participants à la course sont soumis au même titre qu’un quelconque usager de la route , aux prescriptions du code de la route. La participation à la compétition ne dispense pas le coureur ni de son devoir de prudence élémentaire ni de l’observance du code de la route.

Article 9.

L’organisateur devra se conformer aux dispositions légales en matière de courses cyclistes et de règlements sur la police de la circulation routière.

Article 10.

En aucun cas, la circulation des piétons ne pourra être entravée. La circulation des transports en commun ne pourra être interrompue qu’en cas d’absolue nécessité. La circulation des véhicules prioritaires ne pourra être interrompue.

Article 11.

Aucun droit d’entrée ne pourra être perçu sur la voie publique.

Article 12.

Il n’est pas possible de prévoir actuellement l’état des routes à l’époque à laquelle se déroulera l’épreuve et les organisateurs devront s’ assurer par eux-mêmes des possibilités de circulation à la date prévue.

Article 13.

L’itinéraire sur le territoire communal empruntant deux routes régionales (N28 et N280), seule l’autorité gestionnaire de ces dernières est responsable de son entretien.

Article 14.

La signalisation sera placée par le service Travaux de la commune.

Article 15.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et décrets et leurs arrêtés d’exécution et le cas échéant sous le régime des sanctions administratives communales en l’application de l’article 90 du Règlement général de police susvisé, adopté par le conseil communal du 26 janvier 2016.

Article 16.

Le présent arrêté sera adressé aux autorités concernées.