Ordonnance de police - 23 mars 2022

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OBJET

JOGGING  d'Oisquercq - TUBIZE-ITTRE - dans le cadre du Challenge du Brabant Wallon

LIEU

Tubize et Ittre

PÉRIODE

Le 02 avril 2022 de 15h00 à 17h00

CONTACT

Madame Isabelle Coosemans – 0479/80.45.30 - aXNhYmVsbGVjb29zZW1hbnNAaG90bWFpbC5jb20=

Motivation

Vu le projet d'activité sportive  dont question ci-avant ;

Vu l’article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

Vu l’article 119 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l’article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques ;

Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique,

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;

Vu l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement ;

Vu le règlement général sur la police adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil communal du 26 janvier 2016 approuvant le protocole d’accord à signer avec Monsieur le Procureur du Roi pour l’application du régime des sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs ;

Vu le Protocole signé avec Monsieur le Procureur en exécution de la décision dont question à l’alinéa précédent ;

Vu la délibération du 22 novembre 2016, portant décision :

• de recourir aux services des fonctionnaires provinciaux pour assurer la tâche d’infliger les amendes administratives communales prévues dans le règlement général de police ,
• d’approuver et de signer les 4 conventions établies dans ce cadre avec le Conseil provincial ;

Considérant que l'événement se déroule de la même manière que les autres années ;

Considérant que l’événement dont question ci-avant, nécessite la prise de mesures de circulation en vue d’assurer la sécurité des usagers;

Le Collège communal,

À l'unanimité,

DÉCISION

DÉCIDE

Article 1er.

Sous réserve de l'accord de la DNF (pour le passage le long du vieux canal), le Collège communal autorise Madame Isabelle Coosemans dans le cadre du challenge BW à réaliser l’évènement suivant : « Jogging d'Oisquercq» . Cette manifestation se déroulera notamment sur le territoire d’Ittre le 02 avril 2022 de 15h00 à 17h00 moyennant l’installation du dispositif suivant :

• Venant de Tubize, le long de la rue de Clabecq et à partir du carrefour formé avec la rue du Calvaire , placement de barrières nadar avec rubalise , parallèlement à la chaussée sur les 100 premiers mètres (sur la ligne blanche constituant le bord réel de chaussée) -  Sur les derniers 100 mètres avant le carrefour avec la rue du Sart , installation du même dispositif.
• Venant de Ittre et en amont du carrefour avec la rue du Sart, installation du signal "A51" avec additionnel "fête locale".
• À hauteur des carrefours formés par la rue de Samme, la rue de Tubize et de la RN 280  , les joggeurs seront autorisés d'emprunter la voirie sur une largeur de 1,5m à partir du bord de la chaussée.

Le dispositif sera sécurisé par la pose de barrières nadar et de rubalise entre les 2 carrefours, soit sur une distance de 50 mètres.

Venant de Ittre et de Virginal et  en approche de ces carrefours, le dispositif sera signalé de la mesure suivante :

• En amont de 300 mètres : "A51" + additionnel "Fête Locale" + additionnel "300 m";
• En amont de 200 mètres : "C43" "50 km/h";
• En amont de 150 mètres : "A7c"
• En amont de 100 mètres : "C43" "30 km/h";
• En approche du dispositif et venant de Ittre : placement de balises de type II réduisant progressivement la chaussée jusqu'à obtention d'un passage de 1,50 m pour les joggeurs.
• À hauteur du dispositif, placement du signal "D1"
• En aval du dispositif, placement du signal "C46".

Article 2.

Cette épreuve se réalisera sous réserve du respect du Code de la Route et du respect de la propreté et de la tranquillité des lieux franchis .

Article 3.

L’organisateur s’engage à recourir à un nombre de signaleurs suffisants, notamment aux carrefours cités dans l'article 1 de la présente ordonnance.

Article 4.

La circulation des véhicules prioritaires et des bus TEC (ligne 43) ne pourra être interrompue.

Article 5.

La signalisation  sera disposée la veille par le service travaux de la ville de Tubize . A charge du demandeur de la placer comme il se doit au moment de la manifestation conformément à la présente ordonnance.

Article 6.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et décrets et leurs arrêtés d’exécution et le cas échéant sous le régime des sanctions administratives communales en l’application de l’article 90 du Règlement général de police susvisé, adopté par le conseil communal du 26 janvier 2016.

Article 7.

Le présent arrêté sera adressé aux autorités concernées et envoyé à la ville de Tubize.