Ordonnance de police - 21 novembre 2022

OBJET :

Marché de Noël "Féer'Ittre"

LIEU :

Ittre, Centre

PERIODE :

9, 10, 11 décembre 2022

CONTACT :

COMARTAGRIND - 0475/49.13.26 - aW5mb0Bjb21hcnRhZ3JpbmQuYmU=

MOTIVATION:

Vu la demande d'autorisation pour la manifestation publique "Féer'Ittre reçue par Comartagrind ;

Vu l’article 130 bis de la nouvelle Loi communale aux termes duquel le Collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière ;

Vu l’article 119 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l’article 135, al. 2 de la Nouvelle loi communale, en vertu duquel la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques ;

Vu les articles L-1133-1 et L-1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l’Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique,

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;

Vu l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement ;

Vu le règlement général sur la police adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2016 ;

Vu la délibération du conseil communal du 26 janvier 2016 approuvant le protocole d’accord à signer avec Monsieur le Procureur du Roi pour l’application du régime des sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs ;

Vu le Protocole signé avec Monsieur le Procureur en exécution de la décision dont question à l’alinéa précédent ;

Vu la délibération du 22 novembre 2016, portant décision :

• de recourir aux services des fonctionnaires provinciaux pour assurer la tâche d’infliger les amendes administratives communales prévues dans le règlement général de police ,
• d’approuver et de signer les 4 conventions établies dans ce cadre avec le Conseil provincial ;

Considérant la demande d'autorisation pour la manifestation publique "Féer'Ittre" reçue par Comartagrind ;

Considérant la réunion de concertation en présence des autorités concernées en date du 10 novembre 2022;

Considérant que l’événement dont question ci-avant, nécessite la prise de mesures de circulation en vue d’assurer la sécurité des usagers ;

Le Collège communal,

À l'unanimité,

DECISION:

DÉCIDE :

Article 1er.

Autorise Comartagrind à réaliser le marché de Noël "Féer'Ittre" dans les moments et dans les lieux suivants :

1. Du vendredi 09 décembre 2022 à 7h00 au mardi 13 décembre 2022 à 16h00 :

1.1. Grand Place :

La circulation et le stationnement seront interdits.

Ces mesures seront matérialisées de la façon suivante :

• Retrait du panneau central d'interdiction de stationner et les bacs à fleurs sur la Grand Place.
• Placement des portables E1, 24 heures avant l'interdiction pour interdire le stationnement sur la Grand Place en ce y compris la bande de stationnement le long du mur du château. Ces signaux porteront les heures et dates d'interdiction.
• Placement des barrières avec signal C3, placement des C31a et C31b + lampes de circulation au carrefour avec l'Avenue du Pré de l'Aîte.
• En arrivant par la rue de la Montagne et par l'Avenue du Pré de l'Aîte, préavis : A51 et additionnel festivités locales et lampes de circulation.

1.2. Rue Haute :

La circulation sera organisée dans les deux sens et sera locale.

Ces mesures seront matérialisées de la façon suivante :

• Au carrefour Montoisy et rue Haute : masquage des C1 et placement à droite sur le poteau C1 masqué d'un signal C3 avec additionnel "excepté desserte locale", placement d'un F45 et A39.
• A la rue Haute, venant de la Grand Place, placement sur la pointe de l'îlot avant le carrefour rue Montoisy d'un signal D1, flèche vers la droite.
• Au carrefour rue Haute et Grand Place : Placement des barrières avec signal C3 de part et d'autre de la barrière + lampes de circulation.

1.3. Rue Basse

La circulation sera interdite du carrefour avec la rue Neuve à la Grand Place.

Ces mesures seront matérialisées de la façon suivante :

• Au carrefour avec la rue Neuve : trois barrières nadar avec signal C3 et lampes de circulation.

1.4. Rue des Digues

La rue des Digues autorisera, en plus de la desserte locale, le passage des livreurs pour l'événement.

Ces mesures seront matérialisées de la façon suivante :

Placement des barrières avec signal C3 avec additionnel "excepté desserte locale" et additionnel "excepté livraisons" + F45 + lampes de circulation.

1.5. Rue du Patronage

Au croisement avec la rue Basse : placement des barrières avec signal C3 des 2 côtés de la barrière Nadar + lampes de circulation.

2. Le vendredi 09 décembre 2022 de 17h30 à 20h00

Au sentier Bauthier, sur le tronçon menant à l'entrée du Patro , la circulation sera totalement interdite.

Cette mesure sera matérialisée de la façon suivante :

A la hauteur du croisement avec l'Avenue du Pré de l'Aîte : placement d'une barrière Nadar avec signal C3 et lampes de circulation.

Article 2.

Du mardi 06 décembre au jeudi 08 décembre inclus, la circulation sera interdite excepté pour la desserte locale :

• Rue Basse entre la Grand place et la rue Neuve ;
• Dans la rue des Digues ;
• Dans la rue du Patronage ;
• Sur la Grand place ;
• Dans le passage le long de l'Eglise vers l'avenue du Pré de l'AIte .

Cette mesure sera matérialisée par la pose de signaux C3 avec un additionnel "excepté desserte locale".

Article 3.

La ligne Tec n°43 ne pourra emprunter son circuit habituel et sera déviée à hauteur du centre d' Ittre du mardi 06 décembre au mardi 13 décembre 2022 inclus.

Article 4.

La circulation des véhicules prioritaires ne pourra être interrompue. Un passage de 4 mètres minimum sera maintenu en ce y compris dans la zone occupée par les festivités.

Article 5.

La signalisation sera éclairée et sera placée par le service travaux de la commune.

Article 6.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et décrets et leurs arrêtés d’exécution et le cas échéant sous le régime des sanctions administratives communales en l’application de l’article 90 du Règlement général de police susvisé, adopté par le conseil communal du 26 janvier 2016.

Article 7.

La présente ordonnance sera adressée aux autorités concernées.

Cliquez ici pour télécharger l'ordonnance de police signée (PDF - 2.6 Mb)