Avis - 28 juillet 2022

Conformément à l’article L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Conseil communal, en séance du 21 juin 2022, a décidé de :

- Suspendre l'application pour l'exercice 2022 de la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 approuvée par la tutelle en date du 20 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 une taxe sur l'exploitation des loges foraines et loges mobiles.

Cette délibération a été approuvée par l’autorité de tutelle en date du 20 juillet 2022.

Celle-ci peut être consultée à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales, pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h et ce durant 10 jours à partir du 28 juillet 2022.

Ittre, le 28 juillet 2022

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