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Avis - 28 décembre 2021

Modification du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal le 16.11.2021

Ci-dessous le texte de l'avis.

L'original signé est accessible via le lien se trouvant à la fin.

Avis.

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal voté le 16 novembre 2021

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il est porté à la connaissance de la population qu’en séance du 16 novembre 2021, le Conseil communal a modifié le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal voté en séance du 30 avril 2019.

Le Règlement d'ordre intérieur est consultable sur le site internet communal, à l’adresse suivante :

https://www.ittre.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/reglement-dordre-interieur

Il peut également être consulté au service des Affaires générales tous les jours ouvrables, de 09.00 à 12.00 heures.

Cliquez ici pour consulter l'avis signé.

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