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Avis - 27 décembre 2021

Approbation taxe communale annuelle sur la collecte des déchets ménagers et assimilés - exercice 2022

Ci-dessous le texte de l'avis.

L'original signé est accessible via le lien se trouvant à la fin.

Avis.

Conformément à l’article L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Conseil communal, en séance du 16 novembre 2021, a décidé d’établir un règlement relatif à la taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - exercice 2022.

Cette délibération a été approuvée par l’autorité de tutelle en date du 23 décembre 2021.

Les dossiers peuvent être consultés à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Finances pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h et ce durant 10 jours à partir du 27 décembre 2021.

Ittre, le 27 décembre 2021.

Avis: Règlement Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - exercice 2022.

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