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Avis - 25 mars 2022

Approbation de la suspension de la redevance sur les droits de places sur les marchés publics et en dehors des marchés publics

Cliquez ici pour consulter le document original signé [PDF - 406,9 Kb]

Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal porte à la connaissance du public que la suspension de la redevance sur les droits de places sur les marchés publics et en dehors des marchés publics, votée par le Conseil communal en séance du 15 février 2022, a été approuvée par la tutelle en date du 21 mars 2022

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales, pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h et ce durant 10 jours à partir du 25 mars 2022.

Ittre, le 25 mars 2022

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