Avis - 21 novembre 2022
Mobilité - Circulation routière - Règlement complémentaire : Rue de la Libération - mesures de circulation et de stationnement
Conformément à l’article L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Conseil communal, en séance du 18 octobre 2022, a décidé d’établir le règlement suivant :
- MOBILITÉ - Circulation routière - Règlement complémentaire : Rue de la Libération - mesures de circulation et de stationnement - Décision
Ce règlement a été approuvé par la tutelle en date du 16 novembre 2022.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales, pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h et ce durant 10 jours à partir du 21 novembre 2022.
Ittre, le 21 novembre 2022
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