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Avis - 18 novembre 2022

Réforme compte 2021 de la Fabrique d'Eglise Réformée de l'Alliance

Réforme compte 2021 de la Fabrique d'Eglise Réformée de l'Alliance

Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal porte à la connaissance du public que :

Le compte de la Fabrique d’Eglise Réformée de l’Alliance de l’exercice 2021 a été réformé par le Conseil communal de Braine L’Alleud en date du 29 août 2022 et pris pour information en séance du Conseil communal d’Ittre en date du 16 novembre 2022.

Le dossier peut être consulté-pendant 10 jours- à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h.

Ittre, le 18.11.2022

Cliquez ici pour télécharger l'avis signé (PDF - 0,4 Mb)

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