Avis - 17 décembre 2021
Arrêt du budget de la régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2022
Ci-dessous le texte de l'avis.
L'original signé est accessible via le lien se trouvant à la fin.
AVIS
Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal porte à la connaissance du public que :
- Le budget de la Régie foncière communale ordinaire de l’exercice 2022 a été arrêté en séance du Conseil communal du 14 décembre 2021.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h.
Avis: Arrêt du budget de la régie foncière communale ordinaire de l'exercice 2022
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