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Avis - 16 décembre 2022

Avis - budget Régie foncière communale ordinaire 2023

Avis - budget Régie foncière communale ordinaire 2023

Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal porte à la connaissance du public que :

  • Le budget de la Régie foncière communale ordinaire de l’exercice 2023 a été arrêté en séance du Conseil communal du 13 décembre 2022.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Ittre, rue de la Planchette 2 à 1460 Ittre, au service des Affaires générales pendant les heures d’ouverture des bureaux, de 9h à 12h.

Ittre, le 16 décembre 2022

Cliquez ici pour télécharger l'avis signé (PDF - 0,4 Mb)

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